Quitter le régime auto-entrepreneur

Quitter le régime auto-entrepreneur

2 octobre 2015

Les raisons qui forcent à sortir du régime

Il est tout à fait envisageable de sortir du régime . Les raisons sont multiples. La première est l’abandon de l’activité. L'absence d’activité pendant 12 moins consécutifs entraine une radiation automatique.

Il en est de même si l'auto-entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d’affaires autorisé : 

82 800 euros pour les activités commerciales (tolérance allant jusqu'à 90 900 euros)
33 200 euros pour les activités de prestations de services (tolérance allant jusqu'à 35 100)

Faire grandir l’entreprise 

Certains auto-entrepreneurs quittent le régime pour donner à leur projet une chance de se développer. En effet, les statuts sociétaux, SAS, SARL ou SASU, sont conçus justement pour permettre à l’entreprise de se déployer à grande échelle. Cela permet non seulement l'ouverture du capital à des investisseurs, mais il n’y a plus de limites de chiffre d’affaires. Par ailleurs, les charges sont déductibles et l’entreprise est assujettie à la TVA.   

L’autre avantage en quittant le statut auto-entrepreneur pour l’une de ces formes ou le statut EURL, est la protection du patrimoine personnel. En effet, avec l’entreprise individuelle dont fait partie l’auto-entreprise, le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur est confondu. En conséquence, un créancier professionnel peut avoir accès aux Biens personnels du dirigeant.

Le changement de statut se prépare 

Un changement de statut de n’improvise pas. Le basculement vers une forme sociétale a des conséquences sur le régime fiscal et le calcul des cotisations sociales. Le choix du statut est donc primordial. Il doit passer en revue les changements auxquels il doit faire face avec son nouveau régime car il n’y a pas que des avantages. Par exemple, dans une auto-entreprise, le dirigeant peut disposer comme bon lui semble de la caisse. Cela n’est plus "possible" dans une société, celle-ci est la personne morale qui détient le patrimoine professionnel. Enfin, il est indispensable d’avoir recours à un expert-comptable ou à un avocat pour un changement de statut sans encombre.  

Il est à noter que la cessation d’activité auto-entrepreneur peut être réalisée en ligne ou directement auprès du CFE.  

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