Attirées par les sirènes de l'entrepreneuriat, un nombre croissant de personnes se tournent vers la création d'entreprise. À l'heure actuelle, plusieurs statuts juridiques permettent à un professionnel de mettre sur pied son projet. Alors, lequel choisir ? Voici les questions essentielles à vous poser avant de faire votre choix !
1 - Quelle est la nature de votre projet ?
Lancer une activité de conseil en informatique, ouvrir une boutique en ligne spécialisée dans la vente de bijoux fantaisie ou devenir expert-comptable indépendant sont des projets par nature très différents qui ne nécessitent ni les mêmes compétences ni le même investissement.
Certaines activités, notamment les professions réglementées (avocat, expert-comptable, médecin, agent immobilier, professeur de danse...), ne permettent pas d'accéder à l'ensemble des statuts disponibles. Par exemple, les notaires ou les loueurs de biens ne peuvent pas exercer en auto-entrepreneur ou en portage salarial.
2 - S'agit-il d'une activité principale ou secondaire ?
Les salariés et les retraités ont parfois le désir de créer une activité indépendante afin de toucher une rémunération en complément de leur salaire ou de leur pension.
Les différentes formes d'entreprises individuelles, notamment le régime auto-entrepreneur dont les formalités simplifiées permettent de se lancer rapidement, sont particulièrement bien adaptées à ces professionnels qui envisagent leur projet comme une activité secondaire.
Plus lourds et plus complexes, les statuts SASU et EURL sont plutôt destinés aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité indépendante à titre principal, même si, dans ce cas de figure, les autres structures juridiques sont également tout à fait envisageables.
3 - Avez-vous un patrimoine personnel à protéger ?
Jamais anodine, la création d'une entreprise peut comporter un certain nombre de risques. Par exemple, en cas de dettes ou de grave problème de santé, les biens personnels de l'entrepreneur peuvent potentiellement être saisis.
En entreprise individuelle, le patrimoine personnel et professionnel sont confondus, notamment en auto-entreprise où la responsabilité du chef d'entreprise est par ailleurs illimitée. Il est toutefois possible de réduire cette contrainte en réalisant une déclaration d'insaisissabilité ou en optant pour le régime matrimonial de la séparation des biens (qui protège également le conjoint).
Lorsqu'il crée une société unipersonnelle (SASU ou EURL), le chef d'entreprise voit sa responsabilité limitée à la hauteur de ses apports, ce qui limite considérablement les risques en cas de problème.
En portage salarial, le professionnel bénéficie quant à lui du statut de salarié. C'est donc son employeur, la société de portage salarial, qui répond de ses erreurs.
4 - Votre projet professionnel nécessite-t-il des fonds importants ?
Si la réponse est oui, il est préférable de vous orienter vers la création d'une société, notamment la SASU qui facilite les investissements.
En revanche, si votre projet nécessite un investissement minimal, voire nul, l'entreprise individuelle, l’auto-entreprise ou le portage salarial sont des dispositifs qui devraient davantage répondre à vos attentes.
5 - Avez-vous peur de la paperasse ?
Vous souffrez de phobie administrative ? La simple évocation du terme "bilan comptable" suffit à vous donner des crises d'urticaire ? Dans ce cas, fuyez la SASU ou l'EURL ! Bien qu'ils soient adaptés aux profils de travailleurs indépendants, ces deux statuts juridiques sont particulièrement complexes sur les plans comptable et fiscal, et nécessitent généralement le recours à un expert-comptable.
Si vous souhaitez vous concentrer sur le cœur de votre métier, en minimisant la question administrative, le portage salarial et le statut auto-entrepreneur, réputés pour leur grande accessibilité, sont là aussi des solutions très intéressantes.
6 - De quel régime social souhaitez-vous dépendre ?
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) et le régime des assimilés salariés n'offrent pas tout à fait les mêmes garanties au créateur d'entreprise. Si le premier régime offre un peu moins de protection à l'entrepreneur, il est également moins coûteux.
Les entrepreneurs individuels (classique, EIRL ou auto-entrepreneurs), les gérants majoritaires et associés uniques d'EURL sont soumis au régime des TNS, alors que les présidents de SASU et les gérants non associés d'EURL sont considérés comme assimilés salariés.
7 - Quel niveau de rémunération visez-vous ?
Le régime auto-entrepreneur se destine aux indépendants dont le chiffre d'affaires mensuel ne dépasse pas :
-
70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
-
170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €)
Au-delà de ces plafonds, il faut obligatoirement se tourner vers un autre statut.
Les autres statuts, EURL, SASU, EIRL et portage salarial, ne sont quant à eux pas soumis à ce genre de limitation.
La rémunération en portage salarial
Sur le plan légal, le portage salarial est réservé aux professionnels capables de dégager une rémunération nette mensuelle au moins équivalente à 2 000 €
8 - Quelles sont vos perspectives de développement ?
Votre objectif actuel est de trouver le statut idéal pour vous mettre à votre compte ? Mais peut-être envisagez-vous un jour de passer à l'étape supérieure en trouvant un associé et en embauchant vos premiers salariés ?
Si tel est le cas, les statuts EURL et SASU, qui permettent une transition naturelle vers la SARL et la SAS, sont les deux solutions à privilégier.
9 - À quel genre de cible comptez-vous proposer vos services ?
Sans capital social, les entreprises individuelles peuvent parfois souffrir d'un certain manque de crédibilité lorsqu’elles doivent s’adresser à de grands comptes en recherche de partenaires solides sur le plan économique.
D'un autre côté, un capital social considéré comme trop bas peut également jouer en la défaveur des sociétés unipersonnelles. Il est donc essentiel de comprendre les attentes de votre cible en réalisant une étude de marché préalable !
Statuts juridiques
|
EURL
|
SASU | Entreprise individuelle | Auto-entrepreneur | Portage salarial |
---|---|---|---|---|---|
Nature du projet |
Ouvert à la plupart des professions |
Ouvert à la plupart des professions |
Ouvert à la plupart des professions |
Certaines professions règlementées exclues |
Professions règlementées exclues |
Activité principale ou secondaire |
Principale |
Principale |
Principale ou secondaire |
Principale ou secondaire |
Principale |
Protection du patrimoine |
Responsabilité limitée |
Responsabilité limitée |
Responsabilitée illimitée (sauf en cas d'EIRL) |
Responsabilité illimitée |
Aucune responsabilité engagée |
Fonds |
Elevés |
Elevés |
Minimes |
Minimes |
Minimes |
Obligations administratives |
Complexes |
Complexes |
Simplifiées |
Trés simplifiées |
Prises en charge par l'employeur |
Régime social du dirigeant |
TNS (associé unique) ou assimilé salarié (gérant non associé) |
Assimilé salarié |
TNS |
TNS |
Salarié (régime général) |
Rémunération |
Sans limites |
Sans limites |
Sans limites |
Limitée (seuil annuel) |
Sans limites |
Développement envisageable |
SARL |
SAS |
Limité |
Limité |
Création d'entreprise |
Cet article a été rédigé avec l'aimable collaboration de Cadres en Mission, société de portage salarial.
[ Dernière mise à jour : 27 mai 2019 ]