Quel régime de protection sociale pour l’entrepreneur individuel ?

Le choix de la protection sociale du dirigeant est l’un des critères qui entre en compte au moment de choisir la forme juridique d’une entreprise. Pour une entreprise individuelle, le dirigeant est affilié au Régime social des indépendants.

Quel régime de protection sociale pour l’entrepreneur individuel ?

 

 

 

 

 

Les différentes formes de protection sociale d’un dirigeant

Selon la forme juridique de l’entreprise et de la place qu’il occupe au sein de son organisation, un dirigeant relève soit du régime général de la Sécurité sociale, soit du Régime social des indépendants ou RSI.

Sont affiliés au régime général de la Sécu : l’associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL, le dirigeant rémunéré d’une SA, le président rémunéré d’une SAS et le président rémunéré d’une SASU. Le RSI concerne l’entrepreneur individuel, l’associé d’une SNC, l’associé gérant majoritaire d’une SARL.

 

Le RSI de l’entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel est donc obligé de cotiser auprès du Régime social des indépendants. Comme il n’est pas lié par un contrat de travail, il est automatiquement soumis à ce régime de protection sociale. Ses cotisations sont calculées sur la base son bénéfice de l’année précédente.

En début d’activité, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire. Le créateur de l’entreprise doit les payer après les 90 premiers jours d’activité. Elles sont ensuite régularisées lorsque les résultats réels sont connus.

En cas de résultat négatif, l’entrepreneur individuel doit toujours payer une cotisation annuelle forfaitaire pour une couverture minimale en termes de maladie-maternité, indemnités journalières, assurance vieillesse et invalidité décès. Par contre, il est exonéré des cotisations dues au titre des allocations familiales, de la CSG et de la CRDS lorsque son revenu professionnel est inférieur à un seuil. Dans ce cas, il est également exonéré du paiement de la contribution à la formation professionnelle.

 

Le régime micro social simplifié

Un entrepreneur individuel peut toutefois opter pour le régime micro social simplifié. Il est caractérisé par le plafonnement des cotisations et des contributions sociales des TNS (travailleurs non salariés) affiliés au régime fiscal de la micro-entreprise. Seuls les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs sont donc concernés. Pour ce dernier, ce régime est obligatoire.

La première grande différence avec le RSI est la base du calcul des cotisations. Avec le régime micro social simplifié, elles sont calculées à partir du chiffre d’affaires. Cela veut dire que même en cas de résultat négatif, les adhérents doivent payer une certaine somme. Par ailleurs, les taux de cotisation baissent pour les personnes qui cumulent l’ACCRE avec le régime. C’est le cas des chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise.


Publié le 7/07/2015

 

 

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