Comprendre la protection sociale obligatoire

La protection sociale de l'auto-entrepreneur varie en fonction de votre situation et de vos choix. Voici toutes les informations nécessaires pour bien en comprendre son fonctionnement et ainsi faire les bons choix.

Comprendre la protection sociale obligatoire

 

La protection sociale de l'auto-entrepreneur varie en fonction de votre situation et de vos choix. Voici toutes les informations nécessaires pour bien en comprendre son fonctionnement et ainsi faire les bons choix.

 

Quelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?

En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d’une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).

 

Auto- Entrepreneur, organisme RSI

 

A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d’Assurance maladie ?

Lors de votre déclaration de début d’activité pour devenir auto-entrepreneur, vous devez choisir un organisme d’assurance maladie obligatoire.

Deux possibilités s'offrent alors à vous :

 

    1/ Vous effectuez vos démarches de création d'auto-entreprise par vous-même

Si vous effectuez vos démarches au format papier, vous disposez alors d'un champ destiné à cet effet sur l'imprimé P0 de début d'activité (télécharger le formulaire P0 CMB ou le formulaire P0 PL selon votre activité).

Choix organisme RSI

 

Si vous effectuez vos démarches par l'intermédiaire des sites de l'administration publique (www.guichet-entreprises.fr / www.lautoentrepreneur.fr / www.cfe-metiers.com / www.cfenet.cci.fr), une liste d'organismes conventionnés vous sera proposée.

 

    2/ Vous optez pour l'accompagnement "Clé en Main" que nous proposons

Votre conseiller dédié vérifiera alors avec vous votre situation (salarié, étudiant, etc..) et vous proposera une liste d'organismes conventionnés disponibles dans votre région pour vous accompagner. Votre conseiller s'occupera alors de rattacher cet organisme à votre déclaration de début d'activité et vous deviendrez ainsi affilié au RSI.

Pour bénéficier de l'accompagnement "Clé en Main" pour la création de votre auto-entreprise, cliquez ici.

 

Comment bien choisir son organisme d’Assurance maladie ?

Le choix se fait parmi une liste de plusieurs organismes conventionnés par le RSI. Les taux de remboursements, fixés par décret, sont identiques.

Le choix de votre organisme d’Assurance maladie est déterminant.  

C’est lui qui assurera la gestion quotidienne de votre Assurance maladie obligatoire :

  • Le versement de vos prestations maladie - maternité ;
  • Le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants) ;
  • Le suivi de votre dossier : mise à jour de votre carte Vitale, changement de situation, etc.
  • L’accueil et l’information générale sur votre protection sociale.


En tant que 1er organisme conventionné du RSI, La Ram propose :

  • Des remboursements, des prestations simples et rapides grâce à la télétransmission ;
  • Des services en lignes accessibles 24h/24, 7 jours sur 7 ;
  • Un compte en ligne :

               o    suivi des demandes ;
               o    accès aux décomptes de remboursement ;
               o    téléchargement de documents ;
               o    demande de carte européenne, changement d’adresse, de RIB, etc.

  • Des modes de contact :

              o    par téléphone ;
              o    par courriel avec engagement de réponse sous 48h ;
              o    une communauté en ligne des porteurs de projet ;   
              o    une communauté en ligne des assurés.  

 

La Ram est l'organisme conventionné numéro 11.

 

Qui fait quoi entre le RSI et l’organisme conventionné ?

 

Le RSI
L’organisme conventionné
  • L’affiliation ;
  • Le recouvrement des cotisations sociales (artisans et commerçants) ;
  • Le versement des prestations retraite, invalidité et décès ;
  • La médecine préventive ;
  • Le contrôle médical.
  • Le versement des prestations  maladie – maternité ;
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (pour les artisans et commerçants) ;
  • Le suivi du dossier : carte Vitale, changement de situation (…) ;
  • L’accueil des assurés ;
  • L’information générale sur votre protection sociale.

 

L’organisme conventionné assure la gestion quotidienne de l’Assurance maladie. Ce sera votre interlocuteur privilégié dans ce domaine.

 

Nous espérons que cet article vous aura été utile et vous pouvez à tout moment prendre contact avec l'un de nos conseillers au 0805 951 000 (Numéro Vert) pour plus d'informations sur le sujet.

 

Article réalisé avec l'aimable participation de


A propos de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du Régime Social des Indépendants (RSI). Elle a pour mission de verser les prestations maladie des artisans, commerçants et professions libérales.

Pour plus d’information : www.laram.fr

 

Publié le 18 octobre 2016

 

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