Le gouvernement a présenté, mercredi 27 septembre, les mesures de son projet de loi de finances pour 2018. Nous en savons désormais plus sur l'avenir des indépendants à partir de 2018 et plus précisément le devenir des auto-entrepreneurs.
Mesure n°1 : Relèvement des seuils de chiffre d'affaires
Les auto-entrepreneurs créent leur activité sous le régime “micro”, et bénéficient ainsi d’avantages sociaux. Cette modalité accompagne le développement des auto-entreprises sur les premières années de leur activité, à la condition que le chiffre d’affaires reste inférieur à un montant défini jusqu’à présent à 82 800€ pour les activités commerciales et 33 200€ pour les activités de prestation de services et les activités non-commerciales.
A partir de 2018, ces plafonds de chiffre d’affaires seront doublés, en effet le projet de loi de finances 2018 prévoit de réhausser ces seuils jusqu'à :
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170 000 € pour les activités de ventes ;
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70 000 € pour les prestations de service et les activités non commerciales.
Attention cependant, le seuil d’exonération de TVA pour les auto entreprises reste identique. Au-delà des seuils d’imposition actuels, il faudra facturer la TVA aux clients.
Pour aller plus loin : Quand réaliser sa première déclaration de chiffre d'affaires (CA) ?
Mesure n°2 : Exonération de cotisation foncière
A partir de 2019, les auto-entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000 € n’auront plus à verser la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Jusqu’à présent prélevé auprès de toutes les auto-entreprises en activité depuis plus d’un an, cet impôt local d’un montant de 210€ environ ne concernera plus les auto-entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une belle économie ! Cette mesure a pour objectif d’éviter d’imposer aux petites auto-entreprises des charges disproportionnées par rapport au revenu leur activité.
Mesure n°3 : Extension de l’ACCRE
Au 1er janvier 2019, le dispositif d’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) sera étendu à l’ensemble des indépendants. Alors que seuls les moins de 26 ans, les chômeurs et les repreneurs d’entreprise pouvaient prétendre à une exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale, ce dispositif serait à présent étendu à l’ensemble des auto-entrepreneurs.
Egalement un dispositif généralisé d'éxonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale sera mis en place. Pour en bénéficier, les revenus annuels nets du travailleur indépendant devront être inférieurs à 40 000€. Une bonne nouvelle qui devrait concerner 75 % des travailleurs indépendants. Cette exonération bénéficiera à 1 million de nouveaux micro-entrepreneurs et sera appliquée de manière dégressive sur les trois années de début d'activité.
En plus des 250 000 bénéficiaires actuels, ce sont plus de 350 000 créateurs d’entreprises qui seront, à terme, nouvellement bénéficiaires de cette exonération.
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Les nouveaux auto-entrepreneurs seront directement concernés par cette mesure.
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Les auto-entrepreneurs déjà en activité, quant à eux, ne verront pas de changement sur leurs exonérations de charges actuelles. Cependant les taux d'exonération seront susceptibles d'évoluer.
Quel avenir pour les auto-entrepreneurs ?
Ces mesures viennent renforcer la présentation faite par Bruno le Maire sur la réforme en faveur des travailleurs indépendants, traduisant ainsi les engagements de campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.
Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le Projet de Loi de Finances 2018 doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement. Il faudra donc un peu de patience avant de crier victoire et surtout connaitre les enjeux réels de l'invitation de la TVA dans le quotidien de l'auto-entrepreneur.
Pour en savoir plus : Top 5 des mesures phares en faveur des auto-entrepreneurs pour 2018.
© Photographie de Martin BUREAU / AFP
