Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour l’auto-entreprise

Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour l’auto-entreprise

23 mars 2022

Le 10 avril 2022, date du premier tour de cette présidentielle, approche à grand pas. Les candidats officiels à l’Élysée sont désormais connus et ont exposé leurs principales propositions économiques pour la France. Mais entre protection des indépendants et mise en avant du made in France, quels sont les projets de chacun d’entre eux pour les travailleurs indépendants et en particulier les auto-entrepreneurs ? Retour sur les propositions de chaque candidat.   

NB : Les candidats à la présidentielle et leurs programmes pour les indépendants ont été répertoriés selon la liste arrêtée par le Conseil constitutionnel et publiée dans le Journal Officiel de la République Française. Cet article sera progressivement mis à jour au fur et à mesure de la campagne présidentielle.

Nathalie Arthaud, une lutte pour les travailleurs  

La candidate du parti Lutte Ouvrière dévoile un programme majoritairement axé sur la protection des travailleurs salariés. Parmi les mesures, certaines concerneraient néanmoins les indépendants, comme par exemple avancer l'âge légal de la retraite à 60 ans, avec une pension retraite à 2 000 € minimum.  

Par ailleurs, Nathalie Arthaud propose que l’ensemble des travailleurs soient exonérés de taxes sur le carburant. Le but ? Simplifier l’exercice de leur activité. La vision économique de la candidate se focalisant plutôt sur la redistribution des profits au sein des entreprises, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ne figurent pas distinctement au sein de son programme.  

Pour en savoir plus sur les propositions de Nathalie Arthaud : Le programme de Nathalie Arthaud pour 2022

Fabien Roussel, mettre en place un vrai statut  

Le Parti Communiste Français et son candidat souhaitent la fin de l’ubérisation et de l’auto-entrepreneuriat subi, sans pour autant empêcher les Français de se lancer.  

Il consacre d’ailleurs la dixième mesure de son programme aux auto-entrepreneurs. Pour lui, il faut un véritable statut pour les indépendants. Il y englobe les auto-entrepreneurs et les travailleurs des plateformes numériques. En pratique, F. Roussel veut développer une loi qui consacre un statut à part entière aux indépendants. Toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et dans le droit de la sécurité sociale leur seraient appliquées. Cette loi inclurait également des conditions d’exercice strictes de la responsabilité sociale des plateformes (fin de l’opacité des algorithmes des plateformes et droit de regard sur leurs méthodes de management). Dans son projet, il vise une prise en charge à 100 % des dépenses de santé par la sécurité sociale, applicable à toutes et tous, auto-entrepreneurs compris. Il souhaite également fixer la pension minimum des retraites à 1 200 € net par mois.

Pour inciter les personnes à créer et entreprendre, il augmenterait le montant du CPF (Compte Personnel de Formation), en le déplafonnant.  

En tant qu’auto-entrepreneur, votre régime fiscal est l’impôt sur le revenu (IR). Actuellement réparti sous 5 tranches évolutives, Fabien Roussel ambitionne de le rendre plus progressif, avec un barème à 15 tranches, afin d’alléger le montant imposable pour les plus petits revenus. 

Pour en savoir sur les propositions de Fabien Roussel : Le programme de Fabien Roussel pour 2022

Emmanuel Macron, quel programme économique ? 

L'actuel président de la République a finalement dévoilé son programme pour 2022 sur son site de campagne. Il y évoque les principaux axes abordés depuis ces dernières semaines, sur lesquels sa politique économique s'orientera en cas de réélection.

Pour les indépendants, E. Macron promet une baisse des charges, avec une augmentation du revenu de 550 € par an si le travailleur gagne l'équivalent du SMIC. Déjà dans sa lettre d'annonce de candidature, le chef de La République en marche (LREM), dessinait ses positions. Il prône une force économique pour la France, avec « travailler plus » comme mot d'ordre. En parallèle de cet objectif, le candidat annonce une baisse des impôts, à la fois ceux sur le travail et ceux sur la production. Pour les auto-entrepreneurs, cela signifierait un allègement potentiel des impôts de production, par exemple la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). 

Le Saviez-vous ?

Les impôts sur la production sont des sommes obligatoirement versées à l’administration publique. Ils servent à taxer les biens et services produits ou importés. Ils peuvent varier ou être exonérés selon plusieurs critères (montant du chiffre d'affaires, secteur d'activité, etc.). Par exemple, la CFE varie selon la surface occupée, le CA et la commune de domiciliation.

E. Macron souhaite accroître l'industrialisation du pays pour en faire la première nation décarbonée d'Europe ; les secteurs porteurs, comme l'énergie ou le renouvelable devraient donc être mis en lumière. Dans cette même lettre, il avance vouloir investir dans l'innovation et la recherche ; des opportunités pourraient alors voir le jour avec le développement de ces domaines. 

Sur le plan social, on sait également que le président reprendra la réforme des retraites en cas de réélection, engendrant une suppression probable de régimes spéciaux ; Emmanuel Macron avait proposé trois grands régimes, pour la fonction publique, les salariés et pour les indépendants. Il a également annoncé vouloir repousser l'âge de la retraite à 65 ans (actuellement à 62 ans sous conditions et selon sa situation personnelle). En parallèle, l'actuel chef d'État promet de porter à 1 100 € par mois la pension minimale de retraite pour tout assuré justifiant d'une retraite à taux plein. À l'heure actuelle, son montant minimal est de 906 €. 

Pour en savoir sur les propositions d'Emmanuel Macron : Le programme d'Emmanuel Macron pour 2022 

Jean Lassalle, un projet pour les territoires  

Jean Lassalle propose d’aider les plus petites structures à se développer à petite échelle. Toute activité dont le siège se trouve dans une commune de moins de 15 000 habitants bénéficiera d’une suppression de la taxe foncière et de l’impôt sur les sociétés.   

Son programme de candidature promet de donner la priorité aux PME dans les appels d’offres des collectivités locales, mais aussi de les exonérer de charges sociales sur l’embauche des premiers salariés.  

Pour en savoir sur les propositions de Jean Lassalle : Le programme de Jean Lassalle pour 2022

Marine Le Pen, favoriser l’entrepreneuriat chez les jeunes 

Le climat économique imaginé par Marine Le Pen favorise l’entrepreneuriat, notamment pour les jeunes. Elle aborde la création d’un chèque de formation mensuel, entre 200 et 300 €, destiné aux apprentis et alternants.  

Elle souhaite aussi exonérer d’impôt sur le revenu tout jeune actif de moins de 30 ans. Une proposition faisant écho à la suppression de l’IS pour les entrepreneurs de la même tranche d’âge, durant les 5 premières années d’exercice.  

La chef du Rassemblement National supprimerait la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) afin d’alléger les charges des PME-TPE. En parallèle, elle promet de baisser les impôts de production de 30 milliards d’euros sur trois quinquennats. 

Son programme pour les indépendants s’étale aussi sur le plan social. Elle prône une retraite à 60 ans possible pour les personnes ayant débuté leur vie professionnelle entre 17 et 20 ans et justifiant de 40 annuités de cotisations. Elle refuse l'allongement du départ à la retraite actuellement fixé à 62 ans. Les indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pourront donc prétendre à ces droits, car ils relèvent du régime général. Par ailleurs, elle souhaite revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois.  

Pour en savoir sur les propositions de Marine Le Pen : Le programme de Marine Le Pen pour 2022

Éric Zemmour, simplifier les démarches administratives 

Pour les auto-entrepreneurs, le président de Reconquête ! veut faciliter l’accès au statut. Cela passe par des démarches administratives simplifiées, avec un Haut-Commissariat à la simplification administrative et une recodification du droit français.  

Il privilégie également le made in France, en accordant des avantages fiscaux et des marchés publics aux professionnels du secteur. Il propose en plus un financement français des start-ups, alimenté par les ressources du livret A : le grand fonds souverain.  

Pour en savoir sur les propositions d'Éric Zemmour : Le programme d'Éric Zemmour pour 2022

Jean-Luc Mélenchon, sceptique sur le statut d’auto-entrepreneur  

En campagne en 2017, le candidat La France Insoumise faisait part de son inquiétude sur l’auto-entreprise : « on avait l’auto-entrepreneur, qui est un auto-esclave. » Pour la présidentielle 2022, il veut généraliser une économie sociale et solidaire.  

Pour les auto-entrepreneurs Jean-Luc Mélenchon promet de construire un cadre protecteur. Il souhaite renforcer les effectifs de l’inspection du travail, dans le but d’éviter les situations de salariat déguisé. Cette mesure permet de garantir aux indépendants un exercice serein de leur activité et de protéger les travailleurs, comme par exemple les coursiers des plateformes, contre les abus des prestataires (salariat déguisé, déconnexion de la plateforme sans raison valable, etc.). 

En ce qui concerne la situation spécifique des auto-entrepreneurs travaillant pour les plateformes, il désire une représentation du personnel, en plus d'un droit d’alerte à l’inspection du travail en cas d’abus.  

Pour en savoir sur les propositions de Jean-Luc Mélenchon : Le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022

Anne Hidalgo, l’amélioration du statut  

La candidate du Parti Socialiste à l’élection présidentielle ambitionne d’améliorer le statut des travailleurs indépendants. Elle propose une meilleure indemnisation de plusieurs catégories de travailleurs, dont les travailleurs indépendants. En d’autres termes, elle promet une meilleure rémunération des activités effectuées. 

Elle transposerait intégralement les droits des salariés aux indépendants (conditions de rémunération avec revenu minimum, protection sociale, etc.). Toujours sur le plan social, l’âge légal de la retraite serait plafonné à 62 ans pour ceux qui valident tous leurs trimestres (165 actuellement, soit 41 ans et 3 mois de cotisations). 

La maire de Paris désire négocier une assurance-chômage universelle. Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant mais que vous avez besoin d’une période de transition (formation, etc.), cette mesure vise à sécuriser la reconversion et faciliter la formation en continue. Concrètement, elle souhaite transformer le temps de chômage en temps d’activité au service du projet professionnel que vous préparez. 

À côté de cela, elle promet d’autres avantages qui pourraient profiter aux auto-entrepreneurs, comme l’allongement du congé paternité. Il passerait à 16 semaines, dont 6 obligatoires (contre 3,5 semaines, soit 25 jours actuellement).  

Anne Hidalgo veut aussi mettre un terme au système actuel des travailleurs de plateformes numériques. Elle dénonce le mécanisme actuel et le changerait par une présomption de salariat pour ces indépendants.

Pour en savoir sur les propositions d'Anne Hidalgo : Le programme d'Anne Hidalgo pour 2022

Yannick Jadot, plus de droits pour les indépendants 

 Pour les indépendants, le chef de file des Verts souhaite en finir avec les situations de travail dissimulé et favoriser la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes.  

Il souhaite en parallèle renforcer et élargir le socle commun d’assurance-maladie, protection sociale et retraite actuel des indépendants. Cette mesure pourrait passer par :   

  • une hausse du montant des indemnités journalières (IJ) 

  • des conditions d'accès aux IJ flexibilisées (à l'heure actuelle il faut un revenu minimum et 12 mois de cotisations pour y avoir accès) 

  • un allongement de la durée des IJ 

  • inclure la prise en charge des accidents du travail et maladie professionnelle pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) 

Le candidat écologiste à l’élection prévoit la création d’un congé de parentalité partagé, pour harmoniser la durée pour les deux parents. Ce congé parental serait fixé à 16 semaines pour chacun des conjoints, dont 8 semaines obligatoires.  

Pour la partie environnementale, Yannick Jadot récompense les acteurs économiques nationaux respectueux des objectifs et impératifs climatiques. Pour cela, il propose un bonus/malus climatique sur l’imposition. Les professionnels vertueux sur le plan environnemental pourront alors bénéficier d’avantages fiscaux (par exemple une exonération partielle de cotisations ou d’imposition, etc.). Il s’engage également à soutenir les entrepreneurs en transition écologique, via un fonds de soutien aux mutations et à l’innovation industrielle, piloté avec les conseils régionaux. Cette proposition passe cependant par le rétablissement des impôts de production supprimés en 2021. 

Pour en savoir sur les propositions de Yannick Jadot : Le programme de Yannick Jadot pour 2022

Valérie Pécresse, la liberté économique  

La première candidate Les Républicains à une présidentielle propose de libéraliser l’exercice d’une activité professionnelle indépendante. Si votre auto-entreprise emploie un salarié, sachez que Valérie Pécresse souhaite défiscaliser et décharger les heures supplémentaires.  La présidente d’Île-de-France prévoit aussi d’abaisser les impôts de production de 10 milliards sur l’année 2022. Pour l’auto-entreprise, elle promet d’exonérer de charges sociales les créateurs d’entreprises durant les 3 premières années d’exercice

Pour faciliter l’installation des indépendants, V. Pécresse affirme débureaucratiser et simplifier les administrations. Devant le Medef, elle a précisé vouloir dé-normer et numériser les démarches. Elle propose de créer des guichets uniques et diviser par deux les délais de traitement. Le but affiché est de permettre aux entrepreneurs d’investir et de créer simplement en France. 

Pour en savoir sur les propositions de Valérie Pécresse : Le programme de Valérie Pécresse pour 2022

Philippe Poutou, contre la précarité au travail  

Le chef de file du Nouveau Parti Anticapitaliste souhaite minimiser le recours au statut d’auto-entrepreneur. Pour lui, les travailleurs qui créent leurs entreprises le font souvent car ils n’ont pas d’autre ressource supplémentaire, créant une nouvelle forme de précarité. Il dénonce les chiffres d’affaires des micro-entreprises ; qui selon lui, sont souvent inférieurs au SMIC moyen.

Pour en savoir sur les propositions de Philippe Poutou : Le programme de Philippe Poutou pour 2022

Nicolas Dupont-Aignan, des aides pour les petites entreprises 

Le programme de Nicolas Dupont-Aignan est tourné vers un soutien aux PME françaises. Le candidat souhaite mettre en place un crédit d’impôt sur la production pour tout entrepreneur qui réinvestit ses bénéfices en France. Concrètement, son projet est de diviser par deux l’impôt sur les sociétés si vous embauchez un salarié en France, par exemple.  

Nicolas Dupont-Aignan souhaite simplifier l’accès au micro-crédit, via une plateforme en ligne gérée par BPI France. Les montants alloués iraient de 5 000 et 15 000 €, et les banques refusant de faire crédit aux petites entreprises devraient obligatoirement justifier leur refus par écrit et de façon détaillée.  

Bon à savoir

Un micro-crédit permet de lancer son projet professionnel ou son activité avec de faibles ressources. Il peut également s’appliquer aux personnes exclues du système bancaire classique. 

Il promet aussi de n’ajouter aucune taxe et aucune norme supplémentaires pour les TPE-PME au cours de son quinquennat.  

Le candidat du parti Debout la France ! prévoit enfin un fonds d’investissement de 5 millions d’euros par an, dédié aux entreprises qui investissent dans la production française, avec la mise en place d’un Label Tricolore. En pratique, ce fonds vous permettrait de bénéficier de moyens financiers publics pour développer votre productivité, recruter ou encore faire de la recherche. 

Pour en savoir sur les propositions de Nicolas Dupont-Aignan : Le programme de Nicolas Dupont-Aignan pour 2022

 

Vous avez désormais une idée de ce que les candidats à la succession d’Emmanuel Macron prévoient pour l’auto-entreprise, les indépendants et les TPE-PME. Vous pouvez d'ailleurs accéder directement à notre récapitulatif des mesures de chaque candidat

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur pour développer votre activité en 2022 (avant ou après l’élection), notre équipe d’experts peut vous accompagner dans les démarches et vous suivre dans le quotidien de votre activité !  

 

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