Quelles passerelles vers le statut auto-entrepreneur ?

La simplicité du statut auto-entrepreneur et la clémence des cotisations sociales pourraient tenter les travailleurs non salariés engagés dans d'autres formes d'entrepreneuriat. Rapide tour d'horizon sur les passerelles existantes vers le statut auto-entrepreneur.

Quelles passerelles vers le statut auto-entrepreneur ?

 

 

 

 

 

Du statut de micro-entreprise à celui d'auto-entrepreneur

C'est tout à fait possible, même si cela sera bientôt rendu inutile par la nouvelle réforme du régime auto-entrepreneur qui vise à fusionner micro-entreprise et auto-entreprise.

C'est même d'autant plus simple que ce faisant, on ne change pas la forme juridique de l'entreprise : il s'agit également d'une entreprise individuelle. Seul les modalités des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu de l'entrepreneur est modifié.

Avant même que la réforme récemment votée soit appliquée, la proximité des deux statuts fait qu'un micro-entrepreneur qui opterait pour le micro-social et éventuellement pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu glisserait automatiquement vers le statut d'auto-entrepreneur.

 

Du statut de SA ou SARL à celui d’auto-entrepreneur

Malheureusement, aucune passerelle n'existe dans ce sens. Une société est juridiquement une personne morale, sorte d'entité sans visage, alors que l'auto-entreprise est avant tout basée sur une personne physique, l'auto-entrepreneur lui-même.

Une dissolution de la société s'impose donc avant de créer une entreprise individuelle avec le régime auto-entrepreneur.

C'est un processus lent, compliqué et coûteux car les formalités complexes qui y sont attachés sont difficilement accomplies sans l'aide d'un expert-comptable ou d'un juriste.

Votre numéro SIREN vous sera réattribué une fois les démarches de création de votre auto-entreprise terminées.

 

Du statut d’association à celui d’auto-entrepreneur

L’association, dont le but doit normalement être non lucratif, est parfois retenue comme point de départ par des entrepreneurs qui souhaitent sonder un marché.

Comme pour les sociétés, aucun passage n'est possible d'un statut à l'autre.

Le processus de dissolution d'une association peut même parfois être plus complexe que celle d'une société car le patrimoine d'une association doit, selon les textes, être dévolu à une association de même nature et non à ses fondateurs.

Il n'y a donc en principe pas de récupération possible du patrimoine d'une association par un auto-entrepreneur, sauf à le racheter à un prix normal.

 

Publié le 11 juin 2014

 

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