Les avantages de l’Accre pour un Auto-Entrepreneur

L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise ou Accre est une solution pérenne face au chômage. Elle permet aux demandeurs d’emploi et aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux. Elle profite également aux 18 - 25 ans, aux salariés d’une entreprise en difficulté... D’autres aides sont proposées pour le démarrage de l’activité.

Les avantages de l’Accre pour un Auto-Entrepreneur

 

 

 

 

 

Ce que doit faire un auto-entrepreneur pour en bénéficier

L’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise s’adresse à ceux qui créent ou reprennent une activité économique commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale. Il peut s’agir d’une activité indépendante ou exercée dans une société. Dans ce cas, le créateur ou repreneur doit détenir plus de 50% du capital dont au moins 35% à titre personnel, incluant les parts de son conjoint (marié, pacsé, concubin), de ses ascendants et descendants.

Pour bénéficier de cette aide, l'auto-entrepreneur doit remplir le formulaire cerfa n°13584*02 et le déposer auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Cela doit être effectué au plus tard 45 jours après le jour du dépôt de la déclaration de création/reprise de l'entreprise.

 

Les allègements fiscaux

L’Accre permet à l'auto-entrepreneur d’être exonéré de nombreuses cotisations, entre autres les allocations familiales, le veuvage, la vieillesse, la maternité, la maladie, l’invalidité et le décès. Cette suppression de charges dure 1 an, à compter de la date d'effet de l’affiliation au régime de non-salariés, notamment de l’auto-entrepreneur.

Les cotisations sociales sont minorées et bénéficient d’un taux progressif selon l’activité de l’auto-entrepreneur. Pour une auto-entreprise commerciale, elles sont de 3,4%, 6,7% et 6,7% pour la 1ère, 2ème et 3ème année d’exercice. Il faut en revanche payer une cotisation à taux normal de 13,3% pour la 4ème année.

La demande de l’Accre doit être effectuée avant le lancement d’activité. Les cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire ne sont en revanche pas touchées par l’exonération. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une aide à la structure financière et au montage de l’activité via le NACRE ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise.

Les bénéficiaires de l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise continuent à percevoir le RSA, l'ATA (Allocation temporaire d'attente) ou l'ASS (Allocation de solidarité spécifique) pendant les premiers mois d’activité de l’entreprise nouvellement créée ou reprise.

 

Publié le 01/05/2015

 

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