Le 28 avril dernier, l’Assemblée nationale a validé le plan du gouvernement visant le déconfinement progressif de la France à partir du 11 mai (hors Mayotte). Cette date marque ainsi un début de reprise d’activité économique et notamment la réouverture des commerces dits « non essentiels ». Le retour au travail reste toutefois soumis à un protocole sanitaire précis en vue de sécuriser au maximum la santé de tous, indépendants, salariés ou particuliers. Faisons le point sur les règles à appliquer pour reprendre votre activité en auto-entreprise.
Dernière mise à jour : lundi 11 mai 2020, 11h00.
Un déconfinement progressif à partir du 11 mai
Entamé le 17 mars 2020 pour freiner la pandémie de Covid-19, le confinement de la France entre a priori dans ses derniers jours. Néanmoins, afin d’éviter une deuxième vague épidémique et une nouvelle hausse des cas de contaminations, le gouvernement a prévenu : si les Français pouvent à nouveau sortir et les commerces rouvrir, la vie d’après ne ressemblera pas tout à fait à celle d’avant ! Ainsi, le déconfinement reste progressif et particulièrement encadré.
Des restrictions par secteurs d’activité
Alors que de nombreux acteurs économiques peuvent à présent reprendre leur activité, d’autres doivent malheureusement encore attendre quelques semaines.
Ainsi restent fermés au moins jusqu’au 2 juin :
- les bars
- les restaurants
- les hôtels
- les salles de sport
Sont également concernés par cette fermeture prolongée les lycées et les universités ainsi que les lieux culturels (cinémas, théâtres, grands musées, salles de spectacles). Seules les bibliothèques et les médiathèques rouvrent le 11 mai. La réouverture des centres commerciaux de plus de 40 000 m2 peut quant à elle faire l’objet d’une interdiction préfectorale. Elle est de fait interdite dans les départements encore en forte tension, placés en rouge sur la carte officielle du déconfinement.
Bon à savoir
Le gouvernement se laisse quelques semaines supplémentaires pour décider du sort des bars, restaurants, salles de sport et lycées. Il se prononcera fin mai pour une éventuelle réouverture de ces établissements à compter du 2 juin. Les événements de plus de 5 000 personnes sont quant à eux officiellement proscrits jusqu’à la fin du mois d’août.
Par ailleurs, Mayotte reste pour le moment en confinement, car l'épidémie n'y a pas encore atteint son pic.
Votre activité de micro-entrepreneur vous permet de reprendre dès le 11 mai ? C’est une bonne nouvelle ! Toutefois, vous devrez encore vous assurer de respecter les consignes sanitaires propres à votre secteur d'activité. On vous explique ça.
Un déconfinement différencié par département
Édouard Philippe l’a rappelé lors de son allocution du 28 avril devant l’Assemblée nationale : toutes les régions de France n’ont pas été touchées de la même façon par le coronavirus et certains territoires sont encore dans une situation particulièrement tendue.
Le Premier ministre a donc voulu proposer « un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales de l'hexagone comme de l'Outre-Mer. »
Ainsi, depuis le 30 avril, le ministère de la Santé et des Solidarités a publié quotidiennement des cartes présentant la situation sanitaire par départements, selon 2 indicateurs :
- La tension hospitalière sur les capacités en réanimation, autrement dit une évaluation du taux d’utilisation des lits de réanimation et des services de soins intensifs.
- La circulation active du virus, c’est-à-dire le taux de nouveaux cas dans la population durant les 7 derniers jours.
Un troisième indicateur est venu compléter ces deux premiers depuis le 7 mai :
- la capacité de dépistage c'est-à-dire la capacité pour chaque département à effectuer des tests virologiques sur les cas suspects ainsi que les cas contacts qui leurs sont liés.
Une fois ces trois données synthétisées, votre département apparaît :
- en vert : le déconfinement pourrait être large si la situation se maintient en l’état
- en rouge : le déconfinement est soumis à certaines restrictions dans l'attente d'une prochaine amélioration
Le 7 mai, le Directeur Général de la Santé, Jérôme Salomon a présenté la carte du déconfinement valable au 11 mai :
- Si votre département est en vert, cela signifie qu’il remplit les 3 critères et que vous profiterez d’un déconfinement « large ».
- S’il est en rouge, c’est qu’un des 3 critères n’est pas rempli et que le déconfinement sera plus strict.
Mon département est en rouge, qu'est-ce que cela signifie ?
Même si votre département est en rouge, le déconfinement vous concerne également. Il est seulement plus strict. Voici ce qui change par rapport aux départements en vert :
- les parcs et jardins publics restent fermés
- les centres commerciaux de plus de 40 000m2 restent obligatoirement fermés
- les collèges risquent de rouvrir après la date du 18 mai fixée pour les départements verts.
Le classement en rouge ne vous empêche donc pas de reprendre votre activité !
Les départements classés en rouge au 11 mai sont en fait les régions suivantes :
- Île-de-France
- Hauts-de-France
- Grand Est
- Bourgogne Franche-Comté
La fin des attestations de déplacement ?
Oui et non ! Vous pourrez désormais vous déplacer sans attestation au sein de votre département et jusqu'à une distance de 100km à vol d'oiseau de votre domicile dans le cas où vous changez de département. Pensez tout de même à vous munir d'un justificatif de domicile en cas de contrôle. L'attestation de déplacement reste obligatoire au-delà de ces limites.
En Île-de-France, des attestations obligatoires sont par contre mises en place pour pouvoir emprunter les transports en commun en heure de pointe. Les heures de pointe sont les suivantes :
- de 6h30 à 9h30 le matin
- de 16h à 19 h le soir
Les motifs recevables pour pouvoir utiliser les transports en heure de pointe sont les suivants :
- aller travailler
- accompagner ses enfants à l'école
- se rendre à un rendez-vous médical
- motif familial impérieux
- présentation à un service de police/gendarmerie ou de justice
- participation à une mission d'intérêt général
En tant qu'auto-entrepreneur et donc travailleur indépendant, l'attestation à remplir se trouve sur le site de la préfecture de la région Île-de-France. Elle reprend tous les motifs précédemment cités. Une attestation spécifique obligatoire pour les salariés est également disponible. Les verbalisations pour défaut d'attestation commenceront dès le mercredi 13 mai. Ces deux attestations ainsi que leur mise en page sont pour le moment provisoires.
Un protocole sanitaire par branche d'activité
Le gouvernement l’a rappelé à plusieurs reprises : les Français, même déconfinés, ne retrouveront pas leur vie d’avant et les conditions de travail seront elles aussi différentes.
Les professionnels doivent respecter et faire respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation sociale recommandés par les autorités sanitaires. Si dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à côtoyer des clients, il vous faut donc anticiper cette reprise avec attention et vigilance pour garantir des conditions sanitaires optimales.
Pour aider les professionnels dans cette période si particulière, le ministère du Travail a déjà mis en ligne 57 guides métiers visant à protéger chacun d’une contamination au Covid-19 tout en permettant la relance de l’activité économique.
Rédigées avec le concours des ministères de l’Agriculture et de l’Économie, des syndicats et les fédérations professionnelles, ces fiches conseils sont regroupées par branches professionnelles :
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services
Vous y retrouverez des informations concernant notamment le port du masque, la désinfection des surfaces et ustensiles ou encore les mesures de distanciation sociale. Des fiches transversales et plus généralistes sont également disponibles.
Bon à savoir
D’autres fiches sont en cours d’élaboration et seront publiées prochainement.
Certaines organisations professionnelles ont également édité des guides sur le site du ministère du Travail. Pour l’instant, 3 secteurs ont fait l’objet d’une documentation :
- Transports, logistique
- BTP, construction, matériaux
- Ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle
Pensez à les parcourir si vous êtes concerné !
Pour en savoir plus : consultez les fiches conseils métiers et guides de bonnes pratiques.
À noter que le dimanche 3 mai, le ministère du Travail a également mis en ligne un protocole national de déconfinement pour aider les chefs d’entreprise et les associations à reprendre leur activité.
Bon à savoir
Pour éviter toute contamination, l’utilisation de gel hydroalcoolique et le port du masque restent plus que jamais conseillés. Vous pouvez vous procurer ces produits en pharmacie, dans certains supermarchés, chez le buraliste et sur internet. Bonne nouvelle : la plateforme en ligne dédiée de La Poste est désormais ouverte aux auto-entrepreneurs dont l'activité est commerciale ou artisanale.
Deux types de masques sont désormais mis en vente :
- les masques chirurgicaux : à usage unique, ils ne sont en effet plus réservés aux professionnels de santé. Les grandes surfaces se sont engagées à les vendre à prix coûtant ou avec une marge très faible. Leur prix ne pourra pas excéder 95 centimes d’euro.
- les masques réutilisables : vérifiez bien qu’ils sont homologués « masque grand public » grâce à leur logo distinctif qui indique par ailleurs leur durée de vie (entre 5 et 30 lavages). Les tarifs sont ici plus variables, entre 2 € et 3 € selon les enseignes.
Les masques ne sont aujourd’hui obligatoires que dans les collèges et dans les transports. Toutefois, son usage est toutefois fortement recommandé pour toutes les activités de contact avec des clients. Si dans le cadre de votre activité, vous estimez que la distanciation sociale n’est pas possible ou suffisante, faites-en usage !
Point de situation sur les aides en faveur des indépendants
Malgré le déconfinement annoncé, vous pouvez encore solliciter des aides exceptionnelles si votre micro-entreprise est impactée par la crise du Covid-19.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été mis en place par le gouvernement à destination des TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.
Ce dispositif exceptionnel est composé de 2 volets :
1 - Une aide forfaitaire mensuelle et défiscalisée de 1 500 € maximum
Votre auto-entreprise a subi des pertes financières en avril ? Vous avez le droit à cette aide si vous remplissez l’une de ces conditions :
- Vous avez subi une interdiction administrative d’accueil du public.
- Vous avez subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à une période de référence qui dépend de l’ancienneté de votre entreprise.
Vous avez jusqu’au 31 mai pour faire votre demande d'aide pour le mois d’avril.
À noter que les retraités qui touchent une petite pension et qui travaillent en même temps pour compléter leurs revenus vont désormais être éligibles à cette aide ainsi que les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité après le 1er février 2020.
Pour en savoir plus sur les conditions et les démarches obligatoires, consultez dès maintenant notre article complet sur le fonds de solidarité.
Bon à savoir
Le 4 mai, Bruno Le Maire a annoncé que le fonds de solidarité sera maintenu après le 1er juin uniquement pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars.
2 - Une aide supplémentaire de 5 000 €
Jusqu’à aujourd’hui, ce second volet était notamment réservé aux entreprises employant au moins un salarié. La majorité des micro-entrepreneurs ne pouvaient donc pas en bénéficier.
Le ministre de l’Économie a toutefois annoncé cette semaine que cette aide serait désormais élargie aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Cet argent pourrait ainsi contribuer à payer les loyers.
L’obtention de cette aide reste toutefois conditionnée à des conditions bien précises : vous devez être dans l'impossibilité de vous acquitter de vos dettes à 30 jours et votre banque doit vous avoir refusé un prêt.
C’est une bonne nouvelle, mais il faut maintenant attendre que cette décision soit officialisée par décret !
Bon à savoir
Vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité ? Vous avez peut-être droit à une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Et si vous avez déjà fait votre demande, sachez que l'aide a commencé à être versée depuis le 27 avril. Il faudra toutefois faire encore preuve d’un peu de patience, car l'URSSAF prévoit un étalement des paiements jusqu'au courant du mois de mai.
Par ailleurs, une indemnité supplémentaire est en cours de versement depuis fin avril. Elle concerne les auto-entrepreneurs ayant créé leur auto-entreprise avant 2019 et ayant cotisé à la Retraite Complémentaire des Indépendants (hors CIPAV, donc). D'un montant maximal de 1250 €, elle correspond aux cotisations RCI que vous avez versées en 2018. Elle vous est versée automatiquement, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.
Chômage partiel, garde d'enfants et indemnités journalières
Vous étiez en arrêt de travail pour garder vos enfants ?
- Si vous êtes uniquement micro-entrepreneur, vous pourrez toujours profiter de cette mesure exceptionnelle et continuer de bénéficier d’indemnités journalières. Néanmoins, nous ne savons pas encore jusqu’à quand ce dispositif sera maintenu.
- Si vous êtes micro-entrepreneur et salarié, votre arrêt de travail pour garde d’enfants a basculé vers du chômage partiel depuis le 1er mai. Vos indemnités journalières de garde d'enfant (90 % de votre salaire environ) sont donc devenues des indemnités de chômage partiel (84 % de votre salaire sauf si vous touchez le SMIC). Ce dispositif est pour l’instant prolongé jusqu'au 11 juin.
Bon à savoir
À partir du 1er juin, les règles seront toutefois différentes : vous pourrez encore bénéficier du chômage partiel pour la garde de vos enfants uniquement si leur école n'est pas en mesure de les accueillir. Dans ce cas, l’établissement scolaire devra vous fournir une attestation qu’il vous faudra ensuite transmettre à votre employeur.
Si vous êtes au chômage partiel parce que votre entreprise n'a pas totalement repris son activité après le 11 mai, vos indemnités seront, semble-t-il, revues à la baisse à partir du 1er juin. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons de plus amples informations.
Vous l’avez compris, les recommandations du gouvernement, certains décrets et les conditions d’éligibilité aux aides évoluent semaine après semaine, en fonction du contexte sanitaire et économique. Les annonces se multiplient et il faudra pour certaines attendre la promulgation de décrets pour valider leur mise en œuvre. Nos équipes continuent de se mobiliser pour vous fournir une information en temps réel et répondre à vos questions. Restez connecté et prenez soin de vous !
