Le Chèque Emploi Service (CESU)

Si vous êtes auto-entrepreneur agréé service à la personne, vous pouvez, dans une certaine mesure, être payé par le biais du Chèque Emploi Service Universel (CESU) qui permet à votre client de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% sur les sommes versées. Découvrez ici les différentes facettes de ce système et vos possibilités d’en profiter en tant qu’auto-entrepreneur.

Le Chèque Emploi Service (CESU)


Le système du Chèque Emploi Service a été créé pour encourager le travail dans le domaine des services à domicile permettre aux personnes ayant besoin de services à domicile de pouvoir déclarer un intervenant plus simplement.


 

Il faut tout d’abord faire la distinction entre les 2 types de CESU existants : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

Le CESU bancaire (ou déclaratif) : il permet à un particulier recourant à des services à domicile de pouvoir employer un salarié. C’est-à-dire que le particulier doit déclarer la rémunération de son salarié et payer des charges sociales sur celle-ci. Ainsi, il peut le faire sans les contraintes habituelles liées à l’emploi d’un salarié.

Le CESU bancaire se présente et fonctionne comme un chèque classique à la seule différence qu’il comporte la mention « Chèque Emploi Service Universel ».

Le CESU préfinancé : il s’agit d’un chèque préétabli au montant fixe qui est fourni à un particulier par son comité d’entreprise, sa mutuelle, sa caisse de retraite ou encore sa banque. Il sert à rémunérer les activités de service sans forcément être un employeur.

 

Le système du CESU pour l’auto-entrepreneur

Le CESU préfinancé pour l’auto-entrepreneur

Comme vous l’avez sans doute compris, en tant auto-entrepreneur, vous ne pouvez être que payé par CESU préfinancé étant donné que les CESU bancaires servent à rémunéré un salarié.

Le CESU préfinancé n’est pas encaissable en banque, il s’agit en réalité d’un remboursement. Pour toucher  l’argent qui y correspond, l’auto-entrepreneur doit s’inscrire au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) sur le site www.cr-cesu.fr.

Le CESU bancaire (ou déclaratif) pour l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur vous ne pouvez donc pas être réglé par CESU bancaire.

Cependant, rien ne vous interdit de percevoir des CESU bancaires en tant que salarié, étant donné qu’il est parfaitement possible d’être salarié et auto-entrepreneur à la fois.

Le particulier chez qui vous travaillez ne sera donc plus votre client mais votre employeur. Il vous enregistrera et déclarera votre rémunération auprès du centre national des CESU (URSSAF), lequel vous enverra  vos bulletins de paie.

En tant que salarié déclaré, vous pouvez recevoir les CESU bancaires et les CESU préfinancés comme rémunération.

Attention simplement à ne pas faire entrer ces revenus salariés dans votre comptabilité d’auto-entrepreneur.

 

Récapitulatif

Vous ne pouvez pas recevoir les CESU bancaire (ou CESU déclaratif) en tant qu’auto-entrepreneur.

Vous pouvez recevoir les CESU préfinancé en tant qu’auto-entrepreneur (en vous affiliant au CRCESU pour toucher l’argent qui y correspond).

Vous pouvez recevoir les CESU bancaire (ou CESU déclaratif) en tant que salarié en marge de votre auto-entreprise (et votre employeur déclare vos revenus au centre national des CESU).

Vous pouvez recevoir les CESU préfinancé en tant que salarié en marge de votre auto-entreprise (et votre employeur déclare vos revenus au centre national des CESU).

 

Publiée le 3 août 2014

 

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