Se déclarer au CFE de l'Urssaf

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Découvrez ici le rôle de l’URSSAF en tant que Centre de Formalités des Entreprises dans cette démarche. Vous apprendrez comment vous déclarez et les formalités à remplir pour effectuer votre déclaration de début d'activité.

Se déclarer au CFE de l'Urssaf

Le statut auto-entrepreneur est un dispositif mis en place pour simplifier la création d’entreprise et il est ouvert presque tout le monde. Que vous soyez sans activité, demandeur(se), salarié(e), étudiant(e) ou retraité(e), vous pouvez devenir auto-entrepreneur.

Le seul cas où vous pourriez vous voir refuser le statut d’auto-entrepreneur est si vous posséder déjà votre propre entreprise. Retrouvez plus d’information sur le cumul Dirigeant/Auto-entrepreneur.

Pour accéder au statut, vous pouvez passer par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’Urssaf, auquel vous n’aurez qu’à transmettre un formulaire de déclaration de début d’activité (P0 Auto-Entrepreneur) accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Les Urssaf existent au niveau régional, vous pouvez donc vous rendre à l’Urssaf de votre région pour y effectuer vos formalités. Cependant, vous avez aussi la possibilité de tout faire à distance en utilisant le formulaire en ligne que vous enverrez ensuite à l'Urssaf.

Lors de cette formalité, on vous demandera de renseigner l’activité principale que vous souhaitez exercer (et les activités secondaires le cas échéant) ainsi que de choisir la fréquence de vos déclarations de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle).

On vous demandera aussi si vous souhaitez effectuer une demande d’ACCRE, qui est une aide principalement destiné aux demandeurs d’emploi mais à laquelle d’autres catégories de population sont également éligibles. Nous vous invitons à consulter la liste de l’ensemble des situations permettant de demander l’ACCRE.

Une fois le dossier généré, vous pourrez imprimer votre formulaire P0 Auto-entrepreneur et le signer avant de le renvoyer à l’adresse du CFE de l’Urssaf qui vous sera fournie (sans oublier la photocopie de votre pièce d’identité et, le cas échéant, la demande d’ACCRE.

Il faudra alors compter entre 1 et 4 semaines pour que l’Urssaf traite votre dossier et transmette vos informations aux différents intervenants que sont le RSI (éventuellement pour votre assurance santé et retraite et dans tous les cas pour le paiement de vos cotisations), votre centre des Impôts, et l’INSEE qui est responsable de l’émission de votre numéro de SIRET (que vous recevrez par voie postale et qui atteste de l’existence de votre entreprise).

Une fois ce numéro de SIRET reçu, vous n’aurez normalement plus à faire à l’Urssaf, sauf si vous souhaitez effectuer une modification de votre situation ou une cessation d'activité.

 

En savoir +

Comment faire une cessation d’activité ?

 

Publié le 01/10/2014

 

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