CFE : Quelle catégorie d’auto-entrepreneur doit payer ?

Les Cotisations Foncières des Entreprise ou CFE sont mises en place en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Depuis leur création, elles font l’objet de nombreuses réformes, ce qui profite à quelques auto-entreprises.

CFE : Quelle catégorie d’auto-entrepreneur doit payer ?

 

 

 

 

 

Qui doit payer la taxe foncière ?

La CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) est une taxe que les auto-entrepreneurs payent chaque année. Cependant, certaines auto-entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire.

A ce titre en 2014, les entreprises créées sont exonérées de la taxe foncière. Pendant l’exercice de 2012 et de 2013, ceux qui ont enregistré un chiffre d’affaires peuvent également échapper à cette cotisation. Cette mesure a été annoncée par Michel Sapin et Christian Eckert en novembre 2014. Approximativement 110000 auto-entreprises bénéficient de cette exonération.

Toute entreprise créée en 2009, 2010 et 2011 doit payer la CFE au titre de l’année 2014.

 

Les auto-entreprises exonérées de CFE

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale peuvent être exonérés de taxe foncière sous certaines conditions. Le travail manuel doit être dominant et l’entrepreneur ne doit pas se baser sur des matières premières, comme les bouchers et les boulangers.

Pour bénéficier d’une exonération, il doit travailler seul ou avec une main-d'œuvre familiale. Les auto-entreprises qui emploient sous contrat des apprentis de moins de 20 ans ou des personnes handicapées sont également exonérées, tout comme celles qui engagent un capital de niveau relativement faible.

 

Les réformes effectuées sur la CFE et les revendications des auto-entrepreneurs

La Cotisation Foncière des Entreprises a connu de nombreux changements. Dans le cadre du PLF, le Gouvernement a déjà effectué des réformes au niveau du barème de l’assiette minimum de CFE.

Suite à ses modifications, certains auto-entrepreneurs se sont sentis lésés et ont réclamé une révision du calcul de la taxe. Leurs revendications sont parvenues aux oreilles des dirigeants qui ont décidé de revoir le projet de loi Pinel.

Le 7 novembre 2014, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que toute auto-entreprise qui n’a pas enregistré de chiffre d’affaires en 2012 et 2013 peut être exonérée de CFE. Malgré cette décision, les défenseurs du régime n’ont pas relâché leur effort et continuent d’œuvrer pour l’allégement des charges des auto-entrepreneurs. Dans leur combat, ils sont soutenus par le député Laurent Grandguillaume qui propose un amendement dont l’objectif est de mettre en place un taux forfaitaire de 0,03%.

Publié le 2/04/2015

 

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