Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Les Centres de Formalités des Entreprises sont les interlocuteurs principaux des entrepreneurs. Créé en 1981 dans le but de simplifier les démarches administratives et de centraliser toutes les déclarations. Selon la nature de l'activité et la localisation du siège social de l'entreprise, le CFE compétent varie.


Quels sont les rôles du CFE ?

Guichet unique

Le CFE permet d'effectuer les formalités de création d'une entreprise en un même lieu, de modifier la situation de celle-ci (modification d'adresse, changement d'activité, ajout d'activité ou changement de statut), ou de procéder à une radiation administrative. Le créateur gagne du temps et n'a plus à déposer des dossiers auprès de multiples guichets afin de faire ses déclarations juridiques, fiscales et sociales. La démarche est désormais centralisée

 

Contrôle des documents

Le CFE contrôle les déclarations et les pièces justificatives avant qu'elles soient transmises à d'autres organismes en respectant la confidentialité des informations recueillies. Si le dossier est incomplet ou comporte des erreurs, il vous sera retourné afin d'y apporter les modifications nécessaires. Environ 70% des dossiers réceptionnés sont incomplet et sont donc retournés à leur propriétaire, ce qui occasionne une perte de temps considérable pour le créateur.

 

Transmission des formalités

Le CFE se charge de transmettre toutes les informations collectées aux divers organismes concernés tels que les impôts, le tribunal du commerce, l’URSSAF, les organismes sociaux, l'INSEE, la DIRRECTE...

 

Assistance

L'entrepreneur peut remplir ses formalités par ses propres moyens et les déposer auprès de son CFE. S'il désire être aidé, des frais de dossier peuvent être facturés par certains CFE de 60 à 90 euros. Il joue également un rôle de conseil et d'assistance avec des conseillers spécialisés pour l'aider à préparer et monter son projet en étant suivi pas à pas dans toutes ses démarches. Ce service est souvent également facturé et les tarifs varient d'un CFE à un autre.

 

Quelles démarches peut-on effectuer au CFE ?

Vous pouvez effectuer auprès de votre CFE toutes les modifications qui concernent votre extrait K-bis pour les sociétés ou votre extrait K pour les entreprises individuelles, qui est délivré par le Greffe du Tribunal du Commerce :

 

  • Pour la création d'une entreprise ou l'ouverture d'un établissement supplémentaire

  • Pour toutes modifications comme le nom de l'exploitant, l'adresse, la dénomination, la forme juridique ou le changement de gérants ou d'associés

  • Pour toutes informations concernant le conjoint avec un choix de statut de conjoint collaborateur, de salarié ou d'associé

  • Pour le transfert du siège social ou d'un des établissements

  • Pour une cessation d'activité totale ou une mise en sommeil

 

Les auto-entrepreneurs peuvent se rendre auprès de leur CFE compétent pour :

  • Créer leur auto-entreprise

  • Modifier l'activité principale ou secondaire de leur auto-entreprise

  • Modifier l'adresse de leur siège social

  • Rajouter une activité supplémentaire (adjonction d'activité)

  • Ajouter ou modifier le nom commercial

  • Ajouter un conjoint collaborateur

  • Cesser leur auto-entreprise (cessation d'activité)

  • Faire évoluer leur statut et basculer en société

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également réaliser vos démarches en ligne sur les sites dédiés à chaque Centre de Formalités des Entreprises tels que :  lautoentrepreneur.fr, cfe-metiers.com (pour la CMA), cfenet.cci.fr (pour la CCI).

 

Les différents CFE

CCI : La chambre des commerce et d'industrie regroupe toutes les sociétés commerciales telles que les commerçants, les personnes morales qui doivent s'immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés et les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale (achat-revente en gros ou au détail et vente de prestations de services comme le transport, le spectacle ou la location).

 

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) : La Chambre de Métiers et de l'Artisanat regroupe les entreprises artisanales. On y retrouve toutes les activités de production et de transformation (alimentation, bâtiment ...) ainsi certaines prestations de service qui sont réalisées avec un savoir-faire particulier (travail du bois, réparations, soins de beauté...).

 

Chambre Nationale de la Battellerie Artisanale (CNBA) : La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale regroupe les entreprises artisanales de transport fluvial (transport de marchandises par bateau sur canaux et fleuves).

 

Greffe : Le Greffe du tribunal du commerce regroupe les sociétés civiles ou non commerciales, les établissements publics industriels et commerciaux ou Régie, les agents commerciaux, les groupements d’intérêt économique, les groupements européens d’intérêt économique, les loueurs en meublé individuels et non professionnels.

 

URSSAF : Il regroupe les professions libérales réglementées ou non (les prestations intellectuelles comme les formateurs et les consultants, ou de soins comme les médecins et les infirmiers), les taxis-locataires, les vendeurs à domicile et les entreprises avec des salariés mais qui ne sont pas immatriculées.

 

La Chambre d'Agriculture : Elle regroupe tous les entrepreneurs exerçant une activité agricole à titre principal (élevage, production végétale, paysagiste...).

 

 

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