Actualité du statut


Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Retrouvez dans cet article les changements prévus et annoncés sur le statut auto-entrepreneur en 2018. Chaque année le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur depuis 2016) est sujet à beaucoup de changement. On vous présente les nouveautés du statut et les décrets en application dès 2018.

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Décret du 4 mai 2017 : la responsabilité sociale des plateformes collaboratives

Un décret d'application de la Loi Travail a été publié au Journal Officiel du 6 mai 2017 et précise les conditions d'application de la "responsabilité sociale des plateformes collaboratives de mise en relation par voie électronique". Le gouvernement a ainsi souhaité réagir en permettant de mieux encadrer les travailleurs indépendants et freelances.

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Un Livre Blanc pour les Auto-Entrepreneurs (2017)

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) présentait le livre blanc de l’Auto-entrepreneur durant un point presse. Un ouvrage en 17 points pour interpeller les candidats à la Présidentielle 2017 sur l’intérêt économique de ce régime et qui présente un bilan global du régime de l’auto-entreprise après 8 années d’exercices.

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Quels changements pour l'Auto-entreprise en 2017 ?

La Loi Sapin avait prévu d’énormes changements pour l’auto-entreprise en 2017. Maintenant que la loi est votée, qu’en reste-t-il ?

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Les régimes de Micro-entreprise et d’Auto-entreprise fusionnent

Le régime auto-entrepreneur est rebaptisé micro-entrepreneur. Découvrez tous ce qu'il faut savoir sur cette nouveauté.

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Changements sur le régime auto-entrepreneur

Les réformes inscrites dans la loi Pinel sont entrées en vigueur depuis l’année 2014. Le régime a subi quelques modifications depuis le début de l’année, en voici le survol.

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Un nouveau seuil pour l’attestation de vigilance

Les sous-traitants ne sont plus tenus à présenter une attestation de vigilance qu’à partir d’une opération dont le montant global est supérieur ou égal à 5000 euros.

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Les nouvelles règles d’immatriculation par la loi Pinel

La loi Pinel du 18 juin 2014 apporte quelques changements aux règles d’immatriculation des auto-entrepreneurs. Les nouvelles dispositions de cette loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE sont en attente de leur décret d’application.

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La télé-déclaration est obligatoire depuis le 1er octobre 2014

Au dessus d'un certain plafond, il est désormais obligatoire d'abandonner la déclaration de CA papier si l'on est auto-entrepreneur. Cette politique de dématérialisation a pour but de faciliter les procédés et les contrôles administratifs.

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Auto Entrepreneur 2015 : les changements du statut

Des nouvelles réformes sont en cours pour le statut auto-entrepreneur. Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2015 et concerneront tous les auto-entrepreneurs. Retrouvez les principales modifications du statut pour l'année 2015.

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