3 questions sur la carte d'ambulant

Votre activité d'auto-entrepreneur peut vous amener à devoir faire une demande de carte de commerce ambulant. Pour tout savoir sur la carte d'ambulant, notre article résume les points essentiels en 3 questions.

3 questions sur la carte d'ambulant

 

Si vous envisagez de lancer votre auto-entreprise dans une activité de commerce ou d'artisanat ambulant, la carte d'ambulant vous sera certainement nécessaire. Découvrez les informations essentielles à connaître sur la carte d'ambulant.

 

 

A quoi sert la carte d'ambulant ?

La carte de commerçant ou artisan ambulant est une carte délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui permet d'exercer votre activité hors de votre commune de domiciliation, sur la voie publique ou par voie de démarchage dans les lieux privés.

La carte d'ambulant est à différencier du livret spécial de circulation que doit détenir toute personne n'ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois et qui exerce une activité ambulante.

 

Êtes-vous tenu de posséder une carte d'ambulant ?

 

Toute personne exerçant une activité ambulante doit détenir une carte de commerçant ambulant. Cependant, il existe certaines exceptions. Voici la liste exhaustive des personnes tenues de posséder une carte d'ambulant :

  • L'entrepreneur individuel
  • L'auto-entrepreneur
  • Le forain (personne n'ayant ni domicile ni résidence fixe depuis plus de 6 mois)
  • Le ou les représentants légaux d'une société

 

Parmi les personnes dispensées de posséder une carte d'ambulant, on trouve:

  • Les commerçants effectuant des tournées de vente de produits alimentaires à bord d'un véhicule hors des marchés, à partir d'un établissement fixe. Ils doivent effectuer leurs tournées de vente au sein de la commune du siège de leur local fixe ou dans les communes limitrophes.
  • Les colporteurs qui distribuent des livres, écrits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies et qui relèvent du régime de la Sécurité Sociale
  • Les exploitants de taxis
  • Les personnes effectuant des opérations de démarchage réglementé par des textes particuliers (par exemple les vendeurs à domicile indépendants)

 

Quelles sont les conditions requises pour l'obtenir ?

Afin d'obtenir votre carte d'ambulant, vous devez faire votre demande auprès de votre CFE. Il s'agira de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants, et la Chambre de métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans. Le coût de cette carte est de 15 €.

 

Dans le cas des auto-entrepreneurs, il faudra fournir:

  • Le formulaire CERFA n°14022*02
  • 2 photos d'identité identiques et récentes
  • Un justificatif d'identité (copie de carte nationale d'identité, de passeport en cours de validité ou du titre de séjour tel qu'une carte de séjour temporaire ou une carte de résident)
  • Désigner l'activité ambulante envisagée
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer ou assurance habitation)
  • Les auto-entrepreneurs étant dispensé-e-s d'immatriculation, il faudra fournir le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE).

 

Quelques cas particuliers

Pour le conjoint collaborateur, il faudra apporter un extrait d'acte de mariage.

Dans le cas d'une demande faite simultanément avec la création d'auto-entreprise, la déclaration d'entreprise et les pièces justificatives, ainsi que 2 photos d'identité, permettent pour faire sa demande de carte d'ambulant

Pour les ressortissants européens n'ayant pas d'établissement en France, fournir: la preuve de la déclaration de l'activité dans le pays du lieu d'implantation de l'établissement; un justificatif d'identité du déclarant; un justificatif du domicile.


En savoir +

le site de l'APCE vous informe sur la carte d'ambulant


Publié le 10 juin 2014
 

L’article "3 questions sur la carte d'ambulant" a été noté 0 sur 5 sur 0 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !