BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?

BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?

19 septembre 2017

BIC ou BNC ? Savez-vous bien distinguer ces deux modes d'imposition ? Entre les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices Non Commerciaux, la différence est pourtant de taille et les conséquences sur votre fiscalité non négligeables. Nous faisons le point pour votre auto-entreprise.

Une catégorie d’imposition différente suivant votre activité 

Après une étude de marché et une période de réflexion plus ou moins longue, vous décidez enfin de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat mais vous ne savez pas dans quelle catégorie s'inscrit votre activité ? Il est important de savoir que :

  • si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

  • si vous exercez une activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial, vous serez imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime de l'auto-entreprise (ou micro-entreprise).

Les entreprises dépendant du régime de la micro-entreprise 

Qui peut bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

L'auto-entreprise permet de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire, et éventuellement l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires.

Les plafonds de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs sont fixés à :

  • 170 000 € HT pour les BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement…

  • 70 000 € HT pour les BNC et BIC de prestations de services commerciales

Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales ?

Vous déclarez et calculez vos propres cotisations et contributions sociales en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. À noter que si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, déplacements…), contrairement au régime réel d’imposition.

Petit rappel des cotisations sociales à payer en fonction de votre mode d’imposition :

  • pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 12,8 % de votre CA

  • pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 22 % de votre CA

  • pour les activités libérales (BNC) : 22 % de votre CA 

Le choix entre deux options fiscales 

Au moment de votre déclaration de début d'activité, vous devrez choisir entre le versement libératoire et l'imposition classique.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Vous pourrez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si le revenu de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 818 € € par part de quotient familial (53 636 € pour un couple, 80 454 € pour un couple avec deux enfants). On dit qu’il est libératoire car vous n’aurez pas à acquitter l'impôt sur le revenu auprès des services fiscaux, sauf en cas de plus ou moins-value sur cessions de biens.

Un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires pour le calcul du versement libératoire :

  • pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA

  • pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA

  • pour les activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA 

Vous paierez ce dernier en même temps que vos cotisations et contributions sociales mensuellement ou trimestriellement.

L'imposition classique 

Si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer votre chiffre d'affaires HT sur votre déclaration annuelle de revenus.

Cas particulier : Vous ne pouvez créer qu'une seule micro-entreprise mais vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de cette même structure.

  • Si vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser les 170 000 €, dont 70 000 € pour de la prestation de services.

  • Si vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 70 000 € sur l'année d'activité.

Pour la déclaration complémentaire de revenus

Vous devrez reporter votre chiffre d'affaires réalisé à l'année sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO. Le choix pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu n’entraînera pas d’imposition supplémentaire au titre du chiffre d'affaires de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur mais ce dernier sera intégré au revenu imposable de votre foyer.

En effet, il servira à déterminer votre tranche d'imposition. Un abattement pour frais professionnels correspondant à votre secteur d'activité vous sera appliqué afin de déterminer les revenus (une estimation de votre revenu net) de votre auto-entreprise.

  • En BIC, vous bénéficierez d’un abattement de 71 % de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de prestations de services.

  • En BNC, vous bénéficierez d’un abattement de 34 % de votre chiffre d'affaires.

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