BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?

BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?

Certains éléments sont indispensables à connaître avant de créer officiellement votre entreprise : les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Il est important de bien comprendre la différence entre les deux car cela déterminera votre fiscalité à venir.


Une catégorie d’imposition différente suivant votre activité :

Après une étude de marché et une période de réflexion plus ou moins longue, vous décidez enfin de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat mais vous ne savez pas dans quelle catégorie s'inscrit votre activité ? Il est important de savoir que :

  • Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous serez imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

  • Si vous exercez une activité libérale (activités de conseil, consulting et professions intellectuelles) ou d’agent commercial, vous serez imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Ces deux catégories d’imposition concernent les entreprises individuelles, y compris celles dépendant du régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).

Les entreprises dépendant du régime de la micro-entreprise :

Qui peut bénéficier du régime auto-entrepreneur ?

Le régime auto-entrepreneur permet de calculer et de payer les cotisations et contributions de protection sociale obligatoire, et éventuellement l’impôt sur le revenu, en fonction du chiffre d’affaires. Seules les auto-entrepreneurs ne dépassant pas les montants de chiffre d’affaires suivants peuvent en bénéficier :

  • 82 800 € HT pour les BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement…

  • 33 200 € HT pour les BNC et BIC de prestations de services commerciales

Comment sont calculées les cotisations et contributions sociales ?

Vous déclarez et calculez vos propres cotisations et contributions sociales en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires. A noter que si vous êtes auto-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge (téléphone, déplacements…), contrairement au régime réel d’imposition.

Petit rappel des cotisations sociales à payer en fonction de votre mode d’imposition :

  • Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 13,1 % de votre CA

  • Pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 22,7 % de votre CA

  • Pour les activités libérales (BNC) : 22,5 % de votre CA 

Deux options fiscales s’offrent à vous :

Au moment de votre déclairation de début d'activité vous devez choisir enntre l'option

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Vous pourrez choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si le revenu de votre foyer fiscal ne dépasse pas 26 791 € par part de quotient familial (26 791 € pour une personne seule, 53 582 € pour un couple, 80 373 € pour un couple avec deux enfants). On dit qu’il est libératoire car vous n’aurez pas à acquitter l'impôt sur le revenu auprès des services fiscaux, sauf en cas de plus ou moins-value sur cessions de biens.

Un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires pour le calcul du versement libératoire :

  • Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 1 % de votre CA

  • Pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 1,7 % de votre CA

  • Pour les activités libérales (BNC) : 2,2 % de votre CA 

Vous paierez ce dernier en même temps que vos cotisations et contributions sociales mensuellement ou trimestriellement.

 

L'imposition classique :

Si vous n’optez pas pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus votre chiffre d'affaires HT.

Cas particulier : Vous ne pouvez créer qu'une seule micro-entreprise mais vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de cette même structure.

  • Si vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d'affaires ne devra pas dépasser les 82 800 €, dont 33 200€ pour de la prestation de services.

  • Si vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 33 200€ sur l'année d'activité.

 

Pour la déclaration complémentaire de revenus

Vous devrez reporter votre chiffre d'affaires réalisé à l'année sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO. Le choix pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu n’entraînera pas d’imposition supplémentaire au titre du chiffre d'affaires de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur mais ce dernier sera intégré au revenu imposable de votre foyer.

En effet, il servira à déterminer votre tranche d'imposition. Un abattement pour frais professionnels correspondant à votre secteur d'activité vous sera appliqué afin de déterminer les revenus (un estimation de votre bénéfice net) de votre auto-entreprise.

  • En BIC vous bénéficierez d’un abattement de 71% de votre chiffre d'affaires pour les activités de vente et de 50% pour les activités de prestations de services.

  • En BNC vous bénéficierez d’un abattement de 34% de votre chiffre d'affaires.

 

L’article "BIC ou BNC : quelles différences pour votre activité ?" a été noté 5 sur 5 sur 3 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !