Portage salarial ou auto-entreprise ?

Portage salarial ou auto-entreprise ?

25 janvier 2018

Débuter une activité c’est aussi trouver le statut le plus adapté à son projet professionnel. Ce comparatif est là pour vous aider à mieux comprendre les différences entre le portage salarial et l’auto-entreprenariat, et faire le bon choix.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial permet d’exercer son activité de manière autonome et indépendante, de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en ayant peu de contraintes administratives.

La facturation et la gestion de vos missions ou prestations sont confiées à une société de portage. Elle s’occupe de la partie administrative à votre place, vous signez un contrat de travail et devenez « salarié porté ». La société est votre employeur, elle vous verse un salaire mensuel et se prélève un pourcentage. Les deux sont généralement calculés en fonction de votre chiffre d’affaires.

Le contrat de travail peut, lorsque cela est nécessaire, être complété par une convention d’adhésion dans laquelle seront définies l’ensemble des modalités de refacturation ou d’honoraires.

Un contrat de prestation de service doit être établi entre vous, vos clients et la société de portage qui facturera aux clients.

A savoir

Depuis l’ordonnance du portage salarial du 2 avril 2015, le salarié n’a plus besoin d’être cadre, le salaire minimum est de 2380 € brut (75% du plafond mensuel de la sécurité sociale) et le contrat de travail pour un portage salarial s’applique pour un CDD et pour un CDI.

Les avantages du statut de salarié porté

  • Pas de création de société

Vous n’avez pas besoin de créer une société, ni de vous inscrire au registre du commerce, puisque vous êtes salarié avec tous les bénéfices inhérents à ce statut.

  • Autonomie

Le salarié porté reste autonome, maître de son planning et de sa clientèle, y compris des négociations contractuelles. C’est vous qui prospectez de nouveaux clients et définissez les conditions et les modalités du contrat.

  • Chiffre d’affaires

Il n’y a pas de maximum pour le chiffre d’affaires annuel.

  • Déduction des frais

Il est possible de déduire certains frais.

Les frais de mission (déplacement, hébergement, restauration) peuvent être facturés au client, ils doivent toutefois être dissociés du salaire sur la facture, et cette négociation préalable doit figurer dans le contrat de prestation et validé par le client.

Les frais de fonctionnement inhérents à votre activité (téléphonie, frais de prospection, internet, fournitures, etc.) sont non facturables. Ils peuvent en revanche être pris en compte dans la rémunération dans la limite de 30 % du salaire brut.

En fonction de votre CA, les frais ne sont pas soumis à impôt, ni aux charges sociales et sans fiscalité associée.

Attention : vous devrez être en capacité de présenter les pièces justificatives de vos frais de fonctionnement.

C’est un bon statut pour un complément d’activité ou une reprise d’activité si vous êtes retraité par exemple.

Les inconvénients du portage salarial

  • Le salaire

Votre salaire net correspond à environ 50% de ce qui est facturé à vos clients.

En effet, la société de portage salarial est votre employeur, elle doit s’acquitter des charges patronales et salariales (environ 40 %), et applique en général 10% de frais de gestion. C’est le prix à payer pour bénéficier des avantages d’être salarié !

  • Le chiffre d’affaires

Plus votre activité et donc votre chiffre d’affaires augmentent, plus les frais et les taux ponctionnés par la société de portage vont augmenter… Il est donc important de vérifier et anticiper la croissance de votre activité et de veiller à ce que ce statut reste le plus avantageux pour vous à moyen et long terme.

  • Vous êtes soumis à la TVA

  • Les incertitudes du statut

Il reste certaines incertitudes sur ce statut notamment en ce qui concerne le contrat entre le porté et la société de portage. Quel type de contrat choisir et sur quelle temporalité ? Puisqu’il n’y a pas de lien de subordination entre l’employeur et le salarié peut-on véritablement considérer qu’il s’agit d’un contrat de travail ?

Important : Vous devez bien choisir la société de portage, vérifier sa solvabilité et si elle respecte les engagements sociaux.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail s’était donné entre autres comme objectif de sécuriser le portage salarial, ce que la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 n’a finalement pas fait.

Cette loi connaît de nouvelles réformes, le Portail Auto-Entrepreneur reste attentif aux évolutions et nouvelles ordonnances présentées et votées en 2017 et 2018. Nous vous tiendrons informés.

Les avantages de l’auto-entreprise

  • Exonération de la TVA

Le principal avantage comparé au salarié porté est de ne pas être assujetti à la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

  • Cotisations et impôts

Le paiement des impôts et des cotisations sociales se fait en fonction du chiffre d’affaires. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne payerez pas de charges !

  • Aides complémentaires

Le régime de l’auto-entreprise peut se cumuler avec l'ACCRE, ce qui vous permet de bénéficier d'exonérations partielles de cotisations sociales et de continuer à percevoir des allocations chômage.

Les inconvénients de l’auto-entreprise

  • Engagement du patrimoine personnel

Par définition, les auto-entrepreneurs sont responsables des dettes de leur entreprise. Cependant, deux solutions permettent de protéger votre patrimoine : la déclaration d’insaisissabilité et l’auto-entreprise à responsabilité limitée, l’AERL.

  • Plafond du chiffre d’affaires

Selon la croissance de votre activité, le plafonnement du chiffre d’affaires pourra devenir un frein à votre développement.

  • Pas de déduction des frais

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez inclure certains frais dans votre prix de vente ou de prestation, toutefois, cela fera augmenter votre chiffre d’affaires. Il faut donc bien calculer si cela reste intéressant ou non.

Il existe également les frais de débours, qui sont les frais engagés pour un client et que celui-ci peut vous rembourser. Dans ce cas, ces frais n’entrent pas dans votre CA.

Tableau récapitulatif

 
  Salarié porté Auto-entrepreneur
Statut

Salarié de l’entreprise de portage

Entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entreprise

Social

Sécurité sociale

Couverture santé, prévoyance

Droits au chômage

Assurance RCP (Responsabilité civile professionnelle)

Retraite

Assurance RC Pro et autres couvertures complémentaires à souscrire individuellement

Pas de droits au chômage

Pas d’Assedic en cas de cession d’activité (hors Assedic issues d’une autre activité)

Droits à la retraite limités

Formation

Ouverture de droits à la formation comme tout salarié

 

Contribution à la formation professionnelle, calculée en pourcentage du CA :

0,10 % pour les commerçants

0,20 % pour les professionnels libéraux et prestations de services

0,30 % pour les artisan


 
Rémunération

Salaire mensuel versé par l’entreprise de portage, calculé en fonction de votre chiffre d’affaires et des taux, charges et honoraires que l’entreprise va déduire

Le chiffre d’affaires encaissé moins vos cotisations sociales et vos charges.

Charges sociales

50% environ, varie en fonction de votre CA et des éventuelles déductions de frais.

22 % Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC)

12,8 % Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC)

22 % Location de locaux d'habitation meublés

6 % Location d'habitation meublée de tourisme

22 % Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)


 
Chiffre d'affaires

Pas de plafond.

Les charges sociales et frais ponctionnés par la société de portage sont indexés sur le chiffre d’affaires


 

Plafond du CA aujourd’hui :

170 000 € pour la vente de biens

70 000 € pour les services et les activités non commerciales


 
TVA

Soumis à la TVA

En franchise de TVA jusqu'à 82 800 € et 33 200 €

Déduction des frais

Les frais de mission peuvent être facturés.

Les frais de fonctionnement peuvent être pris en compte dans la rémunération dans la limite de 30 % du salaire brut.


 

Les frais ne sont pas déductibles

Administration

Gestion par la société de portage

 

Gestion par l’auto-entrepreneur ou par un fournisseur extérieur

Portefeuille clients

Vous démarchez et négociez directement mais c’est l’entreprise de portage qui facture à vos clients en son nom.

Vous pouvez vous appuyer sur la société de portage pour étendre votre fichier clients.


 

Vous traitez en direct avec vos clients et facturez vos prestations ou produits.

Engagement du patrimoine personnel

Aucun

L’auto-entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise, sauf si option EIRL.

 

Passer d’un statut à l’autre : une solution idéale ?


Salarié porté vers auto-entreprise

Vous démarrez une activité et n’avez pas encore un portefeuille de clients pérenne ou vous voulez tester votre projet avant de vous lancer vraiment ? Dans ces cas, opter pour le portage salarial vous garantit une stabilité et la mise en place des fondamentaux qui vous permettront l’accroissement de votre activité. Une fois que celle-ci est plus établie, vous pourrez basculer vers l’auto-entreprise qui offre plus de souplesse et est exonérée de la TVA !

A savoir

Toutes les activités ne peuvent pas être effectuées en portage salarial ! En effet, son champ d’application est restreint et est utilisé uniquement pour des prestations de services à une autre entreprise. Les deux principaux domaines sont les prestations intellectuelles (coaching, conseil, formation, audit, informatique, ingénierie, etc.) et les prestations commerciales (vente, transactions immobilières, gestion, etc.). 

De fait, pour tester une activité commerciale ou artisanale, pour travailler avec des particuliers ou pour proposer de prestations à faibles coûts, vous devrez plutôt vous orienter vers le statut auto-entrepreneur. Sachez également que la facturation dans le domaine du service à la personne est interdite lorsque l'on est salarié porté.

Auto-entrepreneur vers portage salarial

Si en tant qu’auto-entrepreneur, vous allez atteindre le plafond du CA autorisé, vous pouvez alors envisager de passer par le portage salarial.

Si votre activité demande un grand nombre de frais professionnels que vous ne pouvez pas entièrement refacturer à vos clients, il est alors judicieux de basculer certaines missions en portage salarial.

Si vous avez des problèmes de trésorerie, passer par une société de portage vous évite les fluctuations, car c’est la société de portage qui supporte ces décalages.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez rester auto-entrepreneur et ne faire que certaines de vos missions en portage salarial !

Le portage salarial comme solution d’embauche pour un auto-entrepreneur

Avec la hausse des plafonds proposée par la loi de finances 2018, la possibilité désormais pour une auto-entreprise d’embaucher ponctuellement est moins risquée ou moins complexe qu’auparavant. Cela peut s’avérer très utile pour certains, même si, par principe, l’auto-entreprise n’est pas le meilleur statut pour embaucher du personnel.

Toutefois, pensez-y, le portage salarial peut vous permettre, lors d’un accroissement de votre activité, d’embaucher un professionnel sans avoir à vous soucier des obligations administratives ; que cette aide soit ponctuelle ou régulière.

Il reste évidemment important de bien choisir l’entreprise de portage qui vous accompagnera, ainsi que votre futur salarié porté.

Attention : Avant toute embauche en portage salarial, nous vous recommandons de bien anticiper l’ensemble des frais et charges que l’entreprise de portage vous facturera afin de ne pas avoir de mauvaises surprises sur le coût de cette aide ponctuelle. Il est nécessaire de vérifier que cet investissement reste rentable pour votre activité mais aussi sur votre chiffre d’affaires, puisque aucune charge ne sera déductible de cette opération.

 

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