Quid de la sous-traitance ?

La sous-traitance est une possibilité s’ouvrant à un auto-entrepreneur pour assurer le traitement de commandes durant les pics d’activité ou en cas d’indisponibilité ponctuelle. Mais est-ce possible ? Et surtout, est-ce intéressant ?

Quid de la sous-traitance ?

 

 

 

 

 

Pas une bonne idée

La sous-traitance est autorisée pour une auto-entreprise. Comme toute entreprise, elle a le droit de sous-traiter. En d’autres termes, l’auto-entrepreneur a le droit de se faire remplacer par un autre professionnel pour la réalisation d'un travail. On parle alors de rétrocession d’honoraires, car le client ne paie que la première entreprise. Celle-ci doit ensuite rétrocéder tout ou partie de ses émoluments au sous-traitant.

En auto-entreprise, la sous-traitance n’est pas très intéressante. En effet, le régime ne permet pas de déduire les honoraires rétrocédés du chiffre d’affaires. De ce fait, une auto-entreprise qui sous-traite sera obligée de payer des charges sur une rétribution qu’elle n’a pas réellement touchée. 

La sous-traitance présente également un autre problème de taille avec l’assurance professionnelle. Il est à noter que même si cette couverture n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour développer sereinement ses activités. Ainsi, si l’auto-entreprise dispose d’une assurance professionnelle, le contrat peut comporter des clauses d’exclusion de garanties en cas de sous-traitance.

Par ailleurs, comme cette pratique est un facteur d’augmentation du risque, l’entreprise sous-traitante doit prévenir son assureur pour apporter les modifications nécessaires au contrat. Résultat, l’assurance coûtera plus cher et comme il s’agit d’une auto-entreprise, le coût de l’assurance ne peut être déduit du chiffre d’affaires. 

 

Quelle solution adopter ?

Le meilleur moyen de négocier un projet d’envergure est de faire appel à d’autres professionnels, mais en co-traitance. Cela signifie que chaque prestataire présentera sa facture directement au client.

Cette pratique n’est cependant pas sans risque, surtout si l’auto-entreprise a fait appel à une autre entreprise pendant une période donnée, en cas de maladie ou de vacances par exemple. En effet, l’intervenant peut profiter de cette ouverture pour séduire le client en diminuant les prix ou en proposant des services supplémentaires. Comme le choix appartient uniquement au client, rien ne garantit qu’il reste fidèle au premier prestataire. Fort heureusement, l'auto-entrepreneur à un avantage primordial car il donne la possibilité au client (s'il est un particulier) de ne pas avoir à payer la TVA.

 

Publié le 28/01/2015

 

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