Un seul statut
A dater du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur !
Les entrepreneurs individuels inscrits au régime fiscal de la micro-entreprise sont maintenant automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs exerçants une activité au 31/12/2015 ne se trouvent pas impactés par ce nouveau changement. Pour eux, seul le nom change.
- Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité en 2016 sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs de 2015.
Le statut de micro-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui :
- Facilite le calcul des impôts (proportionnel au chiffre d’affaires) et des cotisations sociales.
- Permet de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu seulement si le chiffre d’affaires n’est pas nul.
- Facilite le fiscalité en organisant et en synchronisant le paiement des cotisations sociales avec celui de l’impôts.
Le régime micro-social
Il s’agit d’une modalité remplaçant les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants en facilitant le paiement des cotisations et des contributions sociales en permettant au micro-entrepreneur de choisir un paiement soit mensuel, soit trimestriel.
Ce montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé : s'il est nul, il n’y a aucune cotisation à payer.
Par soucis de simplicité, nous continuerons d’utiliser le terme « Auto-Entrepreneur » pour le reste de nos articles.
Publié le 21/03/2016