Un seul statut

A dater du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur est devenu micro-entrepreneur !

Les entrepreneurs individuels inscrits au régime fiscal de la micro-entreprise sont maintenant automatiquement soumis au régime micro-social.

• Les auto-entrepreneurs exerçants une activité au 31/12/2015 ne se trouvent pas impactés par ce nouveau changement. Pour eux, seul le nom change.
• Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité en 2016 sont soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs de 2015.

Le statut de micro-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui : 

• Facilite le calcul des impôts (proportionnel au chiffre d’affaires) et des cotisations sociales.
• Permet de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu seulement si le chiffre d’affaires n’est pas nul.
• Facilite le fiscalité en organisant et en synchronisant le paiement des cotisations sociales avec celui de l’impôts.

Le régime micro-social

Il s’agit d’une modalité remplaçant les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants en facilitant le paiement des cotisations et des contributions sociales en permettant au micro-entrepreneur de choisir un paiement soit mensuel, soit trimestriel.

Ce montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé : s'il est nul, il n’y a aucune cotisation à payer.

Par soucis de simplicité, nous continuerons d’utiliser le terme « Auto-Entrepreneur » pour le reste de nos articles.

Publié le 21/03/2016