Auto-entrepreneur et gérant de SARL

Le régime auto-entrepreneur offre plus d'avantages fiscaux et administratifs que celui d’une société à responsabilité limitée. Un gérant minoritaire de SARL peut gérer en même temps une auto-entreprise. Par contre s'il est majoritaire, il doit quitter son poste sous conditions avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat.

Auto-entrepreneur et gérant de SARL

 

 

 

 

 

L’accès au régime auto-entrepreneur

Ce statut est réservé aux personnes physiques appartenant au régime fiscal de micro entreprise, dont l’activité est exercée au sein d’une entreprise individuelle. Les personnes morales, les groupements et associations ne peuvent prétendre à ce régime : les gérants ou associés d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), les associés d'une SNC (Société en Nom Collectif) et les gérants majoritaires de SARL (Société à responsabilité limitée).

Un TNS (Travailleur Non Salarié) ne peut pas non plus devenir auto-entrepreneur si son activité est exercée au sein d’une société. Il ne peut relever du RSI (régime social des indépendants) en tant qu’auto-entrepreneur s’il y est déjà affilié dans le cadre d’une autre activité.

Le président d’une SAS (Société par actions simplifiée) ou SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est considéré comme un salarié. Il peut ouvrir une auto-entreprise qu’il gère avec la SAS ou SASU.

 

Cas du gérant de SARL

Le gérant d’une SARL peut prétendre au régime de l’auto-entreprise si ses parts dans la société sont minoritaires. Si ce n'est pas le cas, il peut devenir auto-entrepreneur s'il quitte la SARL. Si la SARL a la même activité que l'auto-entreprise, un délai de carence de 2 ans doit être respecté avant de créer la nouvelle entité.

Il est conseillé d'anticiper la faisabilité ou la réussite de la nouvelle auto-entreprise avant de prendre une décision. En effet, le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) peut refuser ou limiter la portée de la nouvelle activité. Un gérant de SARL qui a mal préparé sa reconversion en auto-entrepreneur peut finir sans emploi. Par contre, avec une reconversion bien calculée, il bénéficie de divers avantages : facilité de gestion de facturation, charges sociales limitées au chiffre d’affaires réel...

 

Publié le 27/10/2014

 

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