Le conjoint collaborateur

Une auto-entreprise peut développer son activité à un point tel que la gestion et la production ne peuvent plus être assurées par un seul dirigeant. Dans ce cas, l’aide d’un salarié, d’un sous-traitant ou d’un conjoint constitue la solution idéale, qu'elle soit temporaire, ponctuelle ou définitive.

Le conjoint collaborateur

 

 

 

 

 

Les différents statuts envisageables

Un époux ou un partenaire pacsé peut intervenir régulièrement dans l’activité libérale, commerçante ou artisanale de son conjoint. Il peut participer en tant que salarié ou conjoint collaborateur. Notons que le statut de conjoint associé n’est pas valable pour le régime auto-entrepreneur. Le statut de « salarié » est une solution envisageable, mais implique des versements de salaires mensuels. Cette option oblige l’auto-entreprise à posséder un chiffre d’affaires conséquent, pouvant honorer les rémunérations sans pour autant excéder les limites de CA. De plus, aucune déduction sur le CA ne sera octroyée pour les versements de salaire, ce qui coûtera cher à l’auto-entrepreneur.

D’autre part, le statut de « conjoint collaborateur » est soumis à diverses conditions. Les deux époux doivent en premier lieu être liés au minimum par un PACS. Le conjoint ne doit pas être rémunéré et doit participer régulièrement à l’activité de l’auto-entreprise, avec justificatifs à l’appui. Une mention de sa participation doit figurer au Répertoire des métiers pour les activités artisanales ou au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés commerciales.

 

Quel statut choisir ?

Compte tenu des obligations de versement de salaires, de l’absence de déductibilité fiscale et des limites de CA, le statut de conjoint salarié n’est pas très avantageux. En revanche, celui de « collaborateur » propose divers avantages.

Premièrement, le conjoint collaborateur peut jouir de la prévoyance sociale en cotisant selon diverses bases forfaitaires, dont le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Il peut également représenter la société dans les actes administratifs et les actes de donation ou de vente, dans le cas où il est lié à son conjoint par un mariage officiel. Le droit personnel au titre de la formation professionnelle continue lui sera octroyé d’office. Pour terminer, sa responsabilité ne sera engagée que si les actes de gestion et administratifs sont effectués pour les besoins de l'entreprise.

 

Publié le 03/02/2015

 

L’article "Le conjoint collaborateur" a été noté 3 sur 5 sur 1 avis d'internautes.

L'article vous a intéressé ? Faites-le nous savoir !