Conjoint collaborateur : toutes les infos pour les auto-entrepreneurs

Conjoint collaborateur : toutes les infos pour les auto-entrepreneurs

23 octobre 2018

Comme de nombreux auto-entrepreneurs, votre conjoint participe peut-être régulièrement ou ponctuellement à la croissance de votre entreprise. Depuis 2017, il est obligatoire de déclarer cette participation et de choisir un statut. Pour quelle solution opter ? Quelle est la réglementation du statut de conjoint collaborateur ? Nous répondons à toutes vos questions.

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ?

Lorsque votre conjoint commence à participer régulièrement à votre activité, vous devez choisir entre deux statuts : celui de conjoint collaborateur ou celui de conjoint salarié.

Ne sous-estimez pas l’importance de cette déclaration ! Si vous n'officialisez pas la participation de votre conjoint, cette pratique pourra en effet être considérée comme du travail dissimulé, ce qui peut entraîner d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le conjoint salarié, un statut coûteux

Pour déclarer la participation de votre conjoint à votre auto-entreprise, vous pouvez l’embaucher de la même façon que n’importe quel autre salarié. Un salaire devra alors lui être versé tous les mois, et vous devrez assumer des charges patronales.

Le coût que représente l’embauche d’un salarié rend ce statut assez peu intéressant pour les auto-entrepreneurs. Nous vous conseillons donc plutôt d’opter pour un statut de conjoint collaborateur.

Toutefois, sachez que si vous n’êtes pas pacsé ou marié, le salariat sera la seule façon de déclarer son implication dans votre entreprise. En effet, le concubinage ne suffit pas pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur, celui-ci étant réservé aux couples dont l’union est officialisée devant la loi.

Le conjoint collaborateur, statut le plus avantageux pour les auto-entrepreneurs

Le conjoint collaborateur est le statut le plus adapté aux contraintes et besoins des auto-entrepreneurs. Mais pour pouvoir y prétendre, plusieurs conditions sont à respecter :

  • vous devez être marié ou pacsé

  • aucune rémunération ne doit être versée à votre conjoint

  • pour les artisans, votre conjoint doit être inscrit au Répertoire des Métiers

  • pour les commerçants, votre conjoint doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés

Votre conjoint collaborateur devra s’acquitter de cotisations et bénéficiera en contrepartie d’une couverture sociale complète avec :

  • la possibilité de valider des trimestres de retraite

  • des allocations en cas de congé maternité/paternité

  • des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (à l’exception des professions libérales et uniquement après 1 an de cotisation)

  • l’ouverture des droits à la formation

Si votre conjoint n’est pas salarié, cette possibilité de bénéficier d’une protection sociale est un avantage non négligeable !

Déclarer son conjoint-collaborateur

La déclaration du conjoint collaborateur peut se faire au moment de la création de l’auto-entreprise : une partie du formulaire vous permet de faire la déclaration sans démarche supplémentaire.

Cette dernière peut également se faire après la création de l’auto-entreprise, directement en ligne ou par papier. Si vous optez pour une déclaration papier, vous devrez renvoyer le document à votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent, à savoir :  

  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat si vous êtes artisan

  • l’URSSAF si vous exercez une activité libérale

  • la Chambre de Commerce et d’Industrie si vous exercez une activité commerciale

À partir du moment où votre conjoint commence à participer à la vie de l’auto-entreprise, vous bénéficiez d’un délai de deux mois pour vous mettre en conformité en réalisant cette démarche totalement gratuite.  

Le calcul des charges sociales pour les conjoints collaborateurs

Votre conjoint collaborateur devra s’acquitter de charges sociales, dont le paiement se fera tous les mois ou tous les trimestres suivant l’option choisie lors de la création de l’auto-entreprise.

Les taux de cotisations sociales restent les mêmes (12,8 % pour les activités commerciales, 22 % pour les activités artisanales, les prestations de services commerciales et les activités libérales), mais le calcul ne s’applique pas directement sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires. Deux options de calcul vous sont proposées : attention à choisir la bonne pour être sûr de ne pas payer trop de cotisations !

Option A : un calcul basé entièrement sur le chiffre d’affaires

Dans la première option, les cotisations sociales de votre conjoint seront calculées sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Type d’activité Base de calcul Taux de cotisations sociales
Activité commerciale ou d’hébergement 58 % du chiffre d’affaires 12,8 %
Activité artisanale et prestation de services BIC ou BNC 58 % du chiffre d’affaires 22 %
Activité libérale 46 % du chiffre d’affaires 22 %

 

Exemple

Si vous exercez une activité commerciale et que vous déclarez un chiffre d’affaires mensuel de 3 000 €, votre conjoint devra régler 12 % de 58 % du chiffre d’affaires, soit 12 % x 1 740 € = 208 €.

Cette option de calcul permet ainsi à votre conjoint de payer des charges qui sont calculées directement en fonction du chiffre d’affaires. En d’autres termes, si le chiffre d’affaires est de 0, il ne réglera aucune cotisation sociale.

Option B : un calcul basé sur un revenu forfaitaire

Dans la deuxième option, les charges sociales sont calculées sur un montant forfaitaire, égal à un certain pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale :

Type d'activité Base de calcul annuelle Taux de cotisations sociales
Activité commerciale ou d’hébergement 26 388 € 12,8 %
Prestation de services commerciale 15 363 € 22 %
Prestation de services artisanale 11 639 € 22 %
Activité libérale 9 231 € 22 %

 

Exemple

Vous exercez une activité libérale et vous déclarez 2 000 € de chiffre d’affaires sur le mois de novembre 2018. L’administration ne prendra pas en compte votre chiffre d’affaires pour calculer les cotisations sociales de votre conjoint, mais se basera sur un douzième (un mois) du forfait. Il réglera donc 22 % de 9 231/12 = 169 €

Comment choisir entre les deux options de calcul ?

Afin de prendre la meilleure décision dans le choix de l’option de calcul pour les cotisations sociales du conjoint collaborateur, il est essentiel d’estimer votre chiffre d’affaires annuel.

Si ce dernier est bas, il est alors plus judicieux d’opter pour l’option A où les cotisations sont calculées proportionnellement à ce dernier. Au contraire, si vous pensez réaliser un chiffre d’affaires important, l’option B permettra de payer un peu moins de cotisations.

Exemple 1

Un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale déclare un chiffre d’affaires de 100 000 € sur l’année 2018. Les cotisations sociales réglées par son conjoint collaborateur seront de :

Avec l’option A : 12,8 % de (58 % de 100 000 €) = 12,8 % x 58 000 € = 7 424 €

Avec l’option B : 12,8 % de 26 388 € = 3 377 €

Dans ce cas, l’option B est clairement plus avantageuse.

Exemple 2

Imaginons plutôt que son chiffre d’affaires est seulement de 20 000 €. Son conjoint aura réglé :

Avec l’option A : 12,8 % de (58 % de 20 000 €) = 12,8 % x 11 600 € soit 1 484 €

Avec l’option B : 12,8 % de 26 388 € = 3 377 €

Quand le chiffre d’affaires est inférieur au montant forfaitaire, il est donc bien plus intéressant d’opter pour l’option A.

Bon à savoir

Seule l’option B, basée sur un calcul forfaitaire des cotisations sociales, permet à votre conjoint d’être sûr de valider des trimestres de retraite ! S’il cotise uniquement en fonction de votre chiffre d’affaires, la validation des trimestres ne pourra se faire que si le chiffre d’affaires est assez important. 

Conjoint collaborateur, les questions fréquentes

1- Je suis bénéficiaire de l’ACCRE, est-ce que mon conjoint peut aussi en profiter ?

Malheureusement non !  L’ACCRE n’est pas étendue à votre conjoint et il devra régler des taux normaux de cotisations sociales.

2 - Comment faire si mon conjoint est indemnisé par Pôle Emploi ?

L’inscription à l’auto-entreprise n’affectera pas ses droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Le conjoint collaborateur ne percevant pas de rémunération, il peut continuer à percevoir normalement ses indemnités chômage dans la limite de ses droits et s’il continue à activement rechercher un emploi. N’oubliez cependant pas de déclarer ce changement à Pôle Emploi.

3 - Est-ce que mon conjoint pourra prendre des décisions concernant l’entreprise ?

Oui ! Il sera considéré comme mandataire de l’entreprise et pourra émettre et valider factures et devis, engageant ainsi la responsabilité de l’auto-entreprise.

4 - Quelles sont les conséquences sur ma déclaration d’impôts ?

Une des conditions du statut de conjoint collaborateur est de ne pas percevoir de rémunération : votre conjoint n’aura donc pas à inclure le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise dans ses revenus.

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