Comprendre le statut artistes-auteurs et la Maison des artistes

L’art est un métier comme un autre. Les artistes-auteurs qui perçoivent des droits d’auteurs ont un statut qui leur est propre.

Comprendre le statut artistes-auteurs et la Maison des artistes

 

 

 

 

 

Qui sont les artistes-auteurs ?

Le statut des artistes-auteurs s’adresse aux professionnels qui créent des œuvres et qui cultivent un art dans des domaines comme la littérature, le théâtre, la musique, la danse, l’audiovisuel ou encore l’art plastique et dont les revenus relèvent des droits d’auteur. Ainsi, ne sont pas concernés les artistes considérés comme salariés de producteurs ou d’organisateurs de spectacle. C’est le cas des artistes ayant le statut d’intermittent. Les auteurs qui déclarent fiscalement leurs droits d’auteur en traitements et salaires ne sont pas non plus considérés comme des artistes-auteurs.  

Pour bénéficier de prestations sociales, les artistes-auteurs doivent s’affilier soit à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) soit à la Maison des Artistes. Ce sont ces deux associations qui assurent la gestion de l’affiliation à la sécurité sociale des artistes professionnels et le recouvrement des cotisations. 

 

La Maison des Artistes

La Maison des Artistes est l’association qui gère le régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs qui évoluent dans les arts graphiques et plastiques. Outre les droits d’auteurs liés à l’exploitation des œuvres comme la reproduction ou la diffusion, le champ d’application du statut couvre les rémunérations tirées de la vente ou de la location des œuvres. Il y a aussi l’argent gagné à partir de la présentation orale ou écrite, de la conception (bourses, concours…) ou encore de la participation à la création d’œuvres collectives entre autres.   

Les activités concernées par la Maison des Artistes peuvent porter à confusion. Il est important de bien définir le côté artistique des réalisations. Pour les peintures et les dessins, les réalisations obtenues par des procédés mécaniques à l’aide de pochoirs ne sont pas concernées. Il en est de même pour les dessins d’architectes et d’ingénieurs. Toutefois, les maquettes de dessins originaux destinées à être éditées sur différents supports comme le tissu ou le papier sont concernées. 

Les croquis de modèles de vêtements, les dessins de modèles d’objets ou d’accessoires de mode ne le sont pas. Dans ce sens, les gravures, les estampes et la lithographie réalisées à la main entrent dans le domaine de l’art ce qui n’est pas le cas des réalisations obtenues à partir de procédé mécanique ou photomécanique. D’autres activités sont prises en compte comme l’illustration, la sculpture, la création graphique, etc.

 

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La Maison des Artistes

 

Publié le 10/03/2016

 

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