Aides financières régionales : un maillon supplémentaire pour les entreprises en difficulté

Face à la crise du coronavirus, l’État et les Régions françaises ont annoncé la création d’un fonds de solidarité pour aider les entreprises en difficulté. Au-delà des deux premiers volets de ce fonds de solidarité, presque toutes les Régions (et parfois certains départements) ont également mis en place leurs propres dispositifs complémentaires à destination des entreprises et auto-entrepreneurs locaux. On fait le point région par région. 

Sommaire

• Auvergne-Rhône-Alpes
• Bourgogne-Franche-Comté
• Bretagne
• Centre-Val de Loire
• Corse
• Grand Est
• Guadeloupe
• Guyane
• Hauts-de-France
• Île-de-France
• La Réunion
• Martinique
• Normandie
• Nouvelle Aquitaine
• Occitanie
• Pays de la Loire
• Sud (PACA)

Prêts à taux zéro, report des avances remboursables et Régions se portant garantes 

La plupart des Régions proposent 3 dispositifs généraux à destination de leurs entrepreneurs. 

• Des prêts à taux zéro (ou avances remboursables) à destination des entrepreneurs en besoin urgent de trésorerie. Les conditions d’éligibilité et montants accordés varient ensuite selon chaque Région. 
• Un prêt Rebond en collaboration entre la Bpifrance et chaque Région est disponible sur tout le territoire 
• Les avances remboursables dues à votre Région peuvent, dans la plupart des cas, être reportées de 6 mois.  
• Pour vos demandes de prêts (hors taux zéro), vos Régions peuvent également se porter garantes. 

Ces dispositifs sont dans certains cas complétés par des mesures locales, souvent destinées aux commerçants et artisans en particulier. 

• Création d'un fonds régional d'urgence pour les entreprises « situées dans le périmètre d'un foyer de contamination » (« cluster »). Ce fond est dédié aux entreprises qui ont été impactées par des mesures de restrictions avant le 12 mars 2020.  Son montant peut aller jusque 10 000 €. 
• Un fonds Région Unie est également mis en place et vous permettra d'obtenir une avance de trésorerie remboursable comprise entre 3000 et 20 000 €, sans condition de garantie préalable.
• Soutien renforcé aux filières les plus touchées sous forme de subventions pour perte de chiffre d’affaires. 
• Aide pour les commerçants et artisans qui ont dû investir dans des plaques de plexiglas et ont installé des distributeurs de gel hydroalcoolique. Le montant maximal de l’aide est de 500 € et elle ne concerne pas le gel hydroalcoolique en lui-même. Cette aide n'est plus disponible. Si vous avez des questions concernant votre demande, vous pouvez toutefois envoyer un email à cette adresse : [email protected]
• Un prêt spécial artisans et commerçants est également mis en place et garanti par la Région. Sa valeur peut aller de 3 000 à 20 000 € et il est garanti par la Région et la Socama (filiale de la Banque Populaire). 
• Si vous avez réalisé des investissements récents ou que vous avez des prêts à rembourser, des fonds d’urgences sont mis en place pour les secteurs du tourisme, de la culture, de l’événementiel, des transports et du BTP. 

Toute la liste des aides régionales est disponible sur ambitioneco.auvergerhonealpes.fr et vos demandes d’aides peuvent être déposées en ligne sur votre espace usager. Le prêt à taux zéro de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas à destination des auto-entreprises. En revanche, les prêts de trésoreries et les avances à rembourser à votre Région sont suspendus pour six mois. 

• Un fonds de solidarité territorial complémentaire permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière de 1 500 euros. Conditions : ne pas avoir de salarié, avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité, se trouver dans une impasse de trésorerie ET avoir essuyé un refus de prêt de votre banque. 
• Mise en place d’un fonds d’urgence pour le secteur de l’événementiel avec des subventions allant jusqu'à 5 000 € pour les professionnels concernés. Les critères pour en bénéficier ont été récemment précisés. 

Le remboursement des prêts et avances octroyés par la région Bourgogne-Franche-Comté peut être suspendu pour une durée de six mois si vous en faites directement la demande. 

Pour en savoir plus : mesures d'urgence de la région Bourgogne-Franche-Comté. 

• Prêt à taux zéro nommé « COVID Résistance » pour les petites entreprises. 
   

Pour en savoir plus : consultez la page dédiée de la région Bretagne. 

Pour le moment, il n’y a pas d’aide spécifique aux auto-entrepreneurs en dehors du report des échéances dues à la Région et du prêt Rebond à taux zéro. 

• Mise en place du fonds « Sustegnu – Covid-19 » : prêt à taux zéro pour aider à relancer les entreprises en manque de trésorerie. Ce fonds est uniquement destiné aux entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés. 
• Possibilité de bénéficier d’avances de trésorerie pour certains micro-entrepreneurs. 

Pour en savoir plus : soutien au secteur économique corse.

• Création d'un fonds résistance qui permet d’octroyer des aides remboursables allant de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés. 

• La Région propose son propre dispositif d’avance de trésorerie à taux 0. 

Pour en savoir plus : fonds d’urgence régional. 

• La Guyane propose elle aussi un prêt à taux 0 (fonds d’urgence économique) allant de 2 500 € à 50 000 €. Son montant est calculé par rapport à votre CA de 2018 et à la baisse de votre activité pendant la crise du coronavirus. 

Pour en savoir plus : demande de fonds d'urgence économique et actions engagées au 9 avril. 

Pour le moment, les aides de la Région sont dirigées vers les entreprises ayant au moins 10 salariés. 

 
Pour en savoir plus : aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France. 

• Mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant, le secteur du cinéma, du livre et les secteurs artistiques en général.  

Pour en savoir plus : fonds d'urgence pour le spectacle vivant et mesures prises par la région. 

• Un fonds de solidarité régional est accessible dans le cas d'une perte de CA supérieure à 20 %. Le montant de l'aide est forfaitaire et dépend de votre chiffre d'affaires annuel : 
  • CA < 50 000 euros : 1 000,00 € 
  • 50 001 euros < CA < 150 000 euros : 1 500,00 € 
  • 150 001 euros < CA < 250 000 euros : 2 000,00 € 
• Un fonds de sauvegarde consistant en une avance de trésorerie à taux 0 remboursable en 3 ans est disponible pour les auto-entrepreneurs. 

Pour en savoir plus : plan de soutien régional, fonds de sauvegarde et formulaire de demande du fonds de solidarité régional. 

• La Martinique a mis en place un fonds de subvention territorial pour les auto-entreprises justifiant de difficultés réelles. Vous pouvez bénéficier d’aides allant de 1 000 à 5 000 €. 
• Comme beaucoup d’autres régions, la Martinique propose un dispositif de prêt à taux zéro pour les entreprises locales. 

• Les auto-entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité ou à l'aide financière exceptionnelle peuvent bénéficier de 1000 € accordés par la Région. C’est le dispositif « Impulsion Relance Normandie ». La condition principale pour les auto-entrepreneurs : avoir enregistré au moins 30 % de baisse de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (votre auto-entreprise doit donc avoir au moins 1 an d'existence). 

Pour en savoir plus : nouveau dispositif pour soutenir l'économie locale normande. 

• Des prêts publics à taux 0, de 5000 à 15 000 € ont été mis en place pour les commerçants et artisans de la région ayant besoin d’un financement de trésorerie à court terme. 
• La communauté de communes du Sud-Gironde met en place un dispositif d’aide directe pour soutenir les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs. Il consiste en une aide d’un montant maximal de 800 euros pour les entreprises commerciales et artisanales installées sur les 37 communes du territoire (les libéraux sont donc exclus). Les demandes devaient être déposées jusqu’au 30 avril. 

Pour en savoir plus : mesures au profit des entreprises et des associations, aide aux entreprises Sud Gironde. 

• Les entreprises non éligibles au fonds de solidarité du gouvernement qui ont subi une perte de CA entre 40 et 50 % au mois de mars recevront une aide forfaitaire de 1000 €. C’est le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie. Votre dossier est à déposer en ligne sur la plateforme mesaidesenligne.laregion.fr. Cette aide se poursuit pour les mois d’avril et de mai, mais avec des modalités différentes.  
• Des prêts de trésoreries sont également possibles. 

Pour en savoir plus : fonds de solidarité Occitanie et hub entreprendre. 

• Mise en place d'un fonds spécial (« Fonds Résilience ») pour aider les petites entreprises à surmonter la crise sanitaire et économique. Cette aide prend la forme d’une avance remboursable (sans conditions bancaires et avec un différé d’un an) pour les entreprises en manque de trésorerie. 

Le montant de l'aide attribuée varie en fonction du CA annuel réalisé : 

• 3 500 € pour les entreprises réalisant moins de 50 000 € de CA 
• 6 500 € pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000 € de CA 
• 10 000 € pour les entreprises réalisant entre 100 000 et 1 000 000 € de CA 

La demande sera à réaliser sur la plateforme resilience-paysdelaloire.fr dès que celle-ci sera opérationnelle. 

Pour en savoir plus : fonds Résilience, 32 millions d'euros pour sauver les petites entreprises. 

• Mise en place d'un dispositif régional de prêt à taux 0 pour les entreprises de - de 20 salariés : 
  • prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 € 
  • sans apport complémentaire obligatoire 
  • possibilité de différé de remboursement de 18 mois 

C’est le fonds régional « Covid Résistance ». 

À noter que toutes ces aides régionales peuvent évoluer et que de nouveaux dispositifs sont également susceptibles d’être mis en place.  

N’hésitez pas à régulièrement consulter le site internet de votre Région de résidence afin de vous renseigner sur toutes les modalités et nouveautés potentielles, car la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. 

On espère que ces dispositifs vous permettront de redresser la barre et de reprendre sereinement votre activité dans de bonnes conditions !