Quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

Quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

1er septembre 2018

Il existe de nombreuses aides pour les auto-entrepreneurs : aides ou subventions financières, prêts et autres solutions d’accompagnement, retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre auto-entreprise !

L'exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise (Acre)

Depuis le 1er janvier 2019,  tous les nouveaux créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'exonération de début d'activité de création ou de reprise d'entreprise. Vous n'avez donc aucune demande spécifique à faire lors de la création de votre auto-entreprise.

Une seule condition toutefois : avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 € (après abattement)

Ceci correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales

  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales

  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations que vous payez chaque mois ou trimestre lorsque vous déclarez le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise. Cette exonération est valable pendant 3 ans.

Type d'activité Taux de cotisations (2019)
1ère période 2ème période 3ème période
Achat / revente de marchandises 3,2 % 6,4 % 9,6 %
Prestation de service commerciale ou artisanale (BIC / BNC) 5,5 % 11 % 16,5 %
Activité libérale 5,5 % 11 % 16,5 %
Prestations d'hébergement (BIC) 3,2 % 6,4 % 9,6 %
Activité de location de tourisme 2,9 % 3 % 4,5 %

 

À l'issue de ces 3 années, les taux pleins de cotisations sociales vous seront appliqués :

  • 22 % pour les prestations de service commerciale ou artisanale (BIC / BNC)

  • 22 % pour les activités libérales

  • 12, 8 %  pour l'achat / revente de marchandises et les prestations d'hébergement (BIC), sauf locations meublées 

À noter que si vous dépassez ce plafond de revenus annuels de 40 524 € après abattement, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein (12,8 % ou 22 %, en fonction de la nature de votre activité). Vous ne perdrez toutefois pas le bénéfice de l'ACRE.

Si vous souhaitez bénéficier à nouveau de cette exonération, vous devrez attendre un délai de 3 ans après la fin de ces 3 années d’exonération. À titre d'exemple, si vous bénéficiez de l’exonération depuis le 1er janvier 2019, vous devrez attendre le 1er janvier 2025 pour effectuer une nouvelle demande.

L'ACCRE disparaît

Jusqu'au 31 décembre 2018, cette exonération des charges sociales entrait dans le dispositif de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) et était réservée à une liste restreinte de bénéficiaires. L'ACCRE permettait également l’accès à des demandes d’aides et d’accompagnement à la création d’entreprise (ARCE, CAPE, NACRE…). Désormais, les deux volets exonération / aides et accompagnement sont clairement distingués.

Les subventions et aides financières pour les auto-entrepreneurs

1 - L’Arce : une aide financière pour les demandeurs d’emploi

L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En bénéficiant de cette aide, vous percevrez vos allocations chômage sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de votre auto-entreprise.

Qui peut bénéficier de l’Arce ? 

  • un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’ARE et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise

  • un demandeur d’emploi (ou une personne licenciée, sous certaines conditions) admissible au bénéfice de l’ARE mais qui ne la perçoit pas au moment où il crée ou reprend une entreprise.

Montant et durée

Le montant de l’Arce est égal à 45 % de vos droits restants à l’ARE. Une déduction de 3 % sera effectuée au titre du financement des retraites complémentaires.

Si vous bénéficiez de l’Arce, vous recevrez :

  • un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise

  • un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise (si celle-ci est toujours en activité).

À noter que si votre auto-entreprise venait à fermer avant le second versement, vous pouvez récupérer le reliquat de vos droits, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déchus. Pôle Emploi vous demandera alors un justificatif de cessation d’activité.

À qui s’adresser ?

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. 

2 - Le maintien des allocations

Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants pourront baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise.

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez choisir entre le versement de l’Arce et le maintien de l’ARE jusqu’au terme de vos droits.

Si vous optez pour le maintien de l’ARE :

  • vous devrez déclarer mensuellement à Pôle Emploi ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise.

  • après déduction et abattement, Pôle Emploi calculera le montant du complément que vous pourrez toucher au bénéfice de l’ARE. Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne pourra alors pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. À noter que si votre chiffre d’affaires est nul, vous toucherez l’intégralité de l’ARE le mois concerné.

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Son versement est conditionné aux ressources et à l’activité professionnelle antérieure.

Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise sont les suivantes :

  • En cas de reprise d’activité non salariée antérieure au 1er septembre 2017 : application du dispositif d’intéressement forfaitaire auquel vous faites référence. 

  • En cas de reprise d’activité non salariée à compter du 1er septembre 2017 : vous percevez pendant les 3 premiers mois civils d'activité (consécutifs ou non) le cumul intégral des revenus avec l'ASS. Au terme des 3 mois de cumul, l’interruption du versement de l’ASS si l’activité est toujours en cours le versement de l’ASS est interrompu.
    Vous pourrez bénéficier en contrepartie d’un accès facilité à la prime d’activité. Cette dernière est versée par la CAF ou la MSA.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci sera intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF qui recalculera alors le montant de votre RSA.

Le saviez-vous ?

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler RSA, prime d’activité et revenus générés par votre auto-entreprise. Pour savoir si vous y avez le droit, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.  

3 - La subvention de l’Agepiph pour les demandeurs d’emploi handicapés

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées peut attribuer une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap.

Conditions pour bénéficier de l’aide de l’Agepiph

  • être reconnu comme travailleur handicapé

  • être inscrit à Pôle Emploi

  • l’activité exercée doit être compatible avec le handicap

  • avoir le contrôle effectif de l’entreprise

Montant et durée  

Cette aide comprend :

  • une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 5 000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €.

  • la possibilité de souscrire 3 garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).

  • un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph.

À qui s’adresser ?

Vous devez déposer votre dossier de demande auprès de l’Agefiph soit vous-même, soit avec l’aide du prestataire labellisé.

4 - La prime d’activité

Peu d’auto-entrepreneurs savent qu’ils peuvent éventuellement bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut pourtant constituer un coup de de pouce non négligeable. Cette prestation, versée sous conditions de ressources, tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer.

Conditions

Pour avoir le droit de prétendre à la prime d'activité, vous devez :

Afin d'estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF. Si vous êtes éligible, vous saurez ainsi le montant auquel vous pourrez prétendre.

Montant et durée

Chaque trimestre, vous devrez déclarer vos ressources auprès de la CAF. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources seront compatibles avec son versement. À noter que cette allocation peut être cumulée avec le RSA.

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. À titre d'exemple,  en 2019, une personne seule dont les revenus sont inférieurs à 1 806 € peut en bénéficier.

À qui s’adresser ?

Vous devez vous connecter au site de la CAF pour faire une simulation. Si vous avez le droit à cette allocation, vous pourrez valider votre dossier en ligne.

Les prêts : une aide au financement de votre auto-entreprise

1 - Le Nacre : un accompagnement et un prêt

Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement dédié aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. En signant un contrat d’engagement, vous bénéficiez d’un accompagnement d’entreprise pour démarrer votre activité et anticiper les difficultés. Le Nacre vous offre également la possibilité de souscrire un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt devra alors être couplé à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

Qui peut bénéficier du Nacre ?

  • les demandeurs d’emploi (sous conditions)

  • les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'ATA

  • les jeunes de 18 à 25 ans compris

  • les personnes âgées de 29 ans maximum (sous conditions)

  • les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise (sous conditions)

  • les personnes sans emploi, titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

  • les personnes implantant leur entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

  • les bénéficiaires du complément libre choix d'activité (CLCA) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

À qui s’adresser ?

La demande de Nacre se fait par courrier auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations.

2 - Le FGIG : un fonds de garantie pour les femmes entrepreneures

Le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes est un dispositif destiné à faciliter l’accès au crédit bancaire pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Le FGIF leur apporte une garantie d’emprunt bancaire :

  • sur des prêts à partir de 5 000 €, pour une durée de 2 à 7 ans

  • couvrant jusqu’à 70 % du montant du prêt, dans la limite de 45 000 €

  • pour un coût total de la garantie de 2,5 % du montant garanti.

Le FGIG s’adresse aux femmes entrepreneures, sans conditions de ressources ni de statut et quelle que soit la forme juridique et le secteur d’activité votre entreprise.

Pour constituer votre dossier, vous devez contacter le Fonds Territorial France Active le plus proche de chez vous.

3 - Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels (ils sont octroyés au créateur ou repreneur et non à l’entreprise), à taux 0, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans.

Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

4 - Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit mais l’organisme de référence reste  l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).

L'Adie propose des plans de financement pouvant aller jusqu'à 20 000 €, à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 10 000 €. Le remboursement peut s’étaler sur 48 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,53 % pour un microcrédit entre 500 € et 6000 € et 6,69 % pour un microcrédit entre 6 001 € et 10 000 €.

Le Prêt à la Création d’Entreprise n’existe plus !

Le PCE a disparu depuis le 1er avril 2015. Ce prêt bancaire accordée aux entreprises a été remplacé par un dispositif de garanties de prêts. Celui-ci peut aller jusqu'à 200 000 € et la garantie de la banque publique d'investissement (BPI) peut atteindre 70 %.

5 - Les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers sous forme d'exonération d'impôts ou de taxes, de subventions, de prêts avantageux ou de garanties (cautionnement). Plusieurs critères seront pris en compte pour l’octroi de ces aides : le lieu d'implantation de votre entreprise,  la nature de votre activité, votre âge ou votre situation par exemple. Chaque région est en effet libre de définir les modalités d’obtention de ces aides financières.

Le moteur de recherche du  Répertoire National des Aides aux Entreprises vous permettra de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre en fonction de votre situation.

Les autres aides pour accompagner les auto-entrepreneurs

Différents organismes peuvent accompagner les auto-entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

  • l’URSSAF

  • l'agence pour la création d'entreprises (APCE)

  • les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)

  • les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)

  • les chambres de commerces et d’industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour bénéficier de cette aide, vous devrez vous rapprocher du fonds d’assurance formation dont vous dépendez :

  • l'Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales)

  • le FIFPL dans le cadre d'une activité libérale

  • le FAFCEA si vous exercez une activité artisanale

Enfin, lorsque vous entamez votre projet d’auto-entreprise, vous pouvez faire le choix de rejoindre un réseau d’hébergement d’entreprises (couveuses et pépinières d’entreprises) pour bénéficier d’un accompagnement. Vous  aurez un suivi individuel, des formations collectives ainsi qu'un cadre juridique, social et fiscal. En revanche, vous signerez un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). Vous serez alors assimilé à un salarié, sans en être un, et percevrez une rémunération. Sachez toutefois que dans le cadre de ces solutions coopératives, vous serez assujetti à la TVA puisque vous facturerez avec le numéro de SIRET de la couveuse ou de la pépinière.

Un dernier conseil : soyez rigoureux lors de l’élaboration de vos dossiers. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté !

Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Site d'information des CCI sur les aides aux entreprises

Base de données sur les aides aux entreprises

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