Les activités qui peuvent être exercées par un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut exercer des activités commerciales, artisanales et libérales. Mais, la législation impose quelques exclusions. Les professions libérales, les prestations de service et la vente sont parmi les principales activités qui peuvent être exercées. Les taux des cotisations sociales et d’imposition diffèrent selon le secteur.

Les activités qui peuvent être exercées par un auto-entrepreneur

 

 

 

 

 

Les professions libérales

Les professions libérales regroupent toute personne qui propose des prestations intellectuelles ou techniques, dans le respect des principes éthiques et d’une déontologie professionnelle.

Elles sont très différentes des prestations de service puisqu’elles ne font pas les choses à la place du client mais lui apprennent à réaliser des projets ou des travaux de réparation ou de maintenance par exemple.

Le taux des cotisations sociales des professions libérales dépend essentiellement de leur caisse d’affiliation (RSI ou Cipav). D’autre part, les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC ou Bénéfices Non Commerciaux.

 

Les prestations de service

Contrairement aux professions libérales, les prestations de service n'offrent aucune formation. Les entrepreneurs de ce domaine font des réparations, des installations ou une maintenance par exemple, mais ne proposent aucun service qui permet aux clients de réaliser eux-mêmes ces différentes opérations.

Pour une maintenance informatique, le prestataire de service réalise les travaux (formatage de disque dur, réinstallation du système d’exploitation, défragmentation du disque dur, etc.) mais n’est pas tenu d’apprendre à son client comment réparer son ordinateur.

Les activités de dépôt font partie des professions libérales, dès lors que l’entrepreneur ne prend de commission qu'auprès des fournisseurs sur les opérations de vente. En d’autres termes, le commerçant n’achète pas pour faire des profits, par exemple en prenant une marge lors de la revente.

 

La vente

L’achat de matière première et la vente du produit qui en est issu est une activité effectuée par un auto-entrepreneur. Lorsqu'il achète de l’argile pour confectionner des vases, il évolue dans le secteur de la vente.

L’achat/revente classique peut être exercé, tout comme l’achat, la transformation et la vente. Il est à noter qu’une personne réalise une opération d’achat, de transformation et de revente lorsqu’elle achète un objet vétuste et le remet en état avant de le revendre avec profit.

 

Publié le 18/04/2015

 

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